Cons, d'Etat, 25 mars 1867, D

l’incommodité qui peuvent en résulter pour l'habitation, ne constituent pas, en l’absence de toute dégradation des immeubles, des dommages de nature à ouvrir un droit à indemnité » ?.

Mais il faut se garder de donner à ces décisions une portée trop générale.

En effet le Conseil d'Etat a lui-même reconnu le principe

de l’indemnité dans deux hypothèses où le dommage résultait du bruitet de la trépidation des machines fonctionnant à proximité de maisons sans qu’il ait été constaté de dégradations matérielles *.

Dar également déclaré, dans des conditions analogues, l'Etat responsable du préjudice causé à un immeuble par la fumée et la poussière de charbon provenant de machines élévatoires destinées à un service public, comme aussi par le bruit continu de ces machines installées à vingt-cinq mètres de l'habitation et fonctionnant même la nuit *.

Ces dernières solutions nous paraissent exactes et conformes d’ailleurs à la véritable notion du dommage.

S'il est démontré par l'expertise qu'il résulte du voisinage de l’ouvrage public un préjudice dépassant ceux que les riverains sont tenus de supporter en compensation des avantages dont ils bénéficient, il faut décider qu’une indemnilé est due quelle que soit la forme du préjudice