Hauriou, Précis, 5° édit, p

Ce mode d'interprétation n'est pas, en principe, critiquable, mais il n'en faut pas moins respecter autant que possible l'intention du législateur et ne tenir compte que des nécessités bien démontrées de la pratique. Or, à ce point de vue, la conception la plus rationnelle est celle qui fait du domaine public l'ensemble des choses directement affectées à l'usage public.

Cette définition a l’avantage de se tenir aussi près que possible des textes, tout en ne donnant pas une interprétation par trop littérale.

Toutefois on se demandera peut-être s’il existe une différence bien réelle entre le critérium de la domanialité que nous croyons devoir fonder sur l’affectation à l’usage publie et celui qui s'appuie sur l’affectalion à un service public.

En apparence, il y a quelque synonymie entre les deux expressions « usage publie » et « service public ». Cela vient de ce que toutes deux renferment une idée d'utilité générale qui crée entre elles un point commun. Mais on aurait tort de les confoudre, et, par exemple, d'assimiler des immeubles livrés à la jouissance personnelle du public à d’autres affectés à un service public. M. Ducrocq! fait très bien ressortir la différence en ces termes: « Le public, c’est-à-dire l'universalité des individus qui se trouvent sur le territoire, nationaux ou étrangers, jouit

des uns directement et par lui-même ; il y fait lui-

A. Cours de droit administratif, Te éd., t. IV, p. 1t4,

même ses propres allaires, en use librement pour ses plaisirs, ses devoirs, ses occupalions de toute nature. En ce qui concerne quelques-uns des immeubles affectés à un service public, on peut dire seulement qu'on y fait les affaires du public français, qui ne sont pas de nature à être directement faites par lui-même. Il en profite, mais il n'en use pas; et les étrangers n’y ont en général aucune part de profit; c'est sous ce double rapport, une différence réelle dans la nature des deux destinations, suffisante pour justifier la différence des règles et des conséquences légales. »

La jurisprudence parait se fixer dans le sens du critérium que nous venons d'indiquer. Un arrêt de la Cour de Douai a admis, en effet, en 1900, que le caractère de domanialité publique peut résulter pour une rue de la destination qui lui a été donnée par la commune etde l'usage quen ont fait les riverains.

Si donc la rue a été l’objet d'un plan d’alignement approuvé, et si elle 4 servi en fait à la circulation comme les autres voies publiques, elle fera partie du domaine public, alors même qu'elle n’aurait pas été classée parmi les chemins vicinaux".

Le principe sur lequel s'appuie cette jurisprudence, et que nous croyons exact, doit conduire logiquement jusqu'à classer dans le domaine public certains objets mobi-

liers.