Des Donations Entre Époux Dans Le Droit Romain, L'Ancien Droit Français Et Le Droit Actuel

Il semble, au premier abord, que le législateur ne devrait s'occuper des libéralités entre époux que pour détruire, en leur faveur, les obstacles qu'il aurait mis aux dispositions à titre gratuit entre toutes autres personnes, dans le double intérêt du donateur et de sa famille. Une loi qui supprime ou restreint seulement la liberté de témoigner l'affection que l’on porte à son conjoint et de lui assurer, en cas de survie, une position honorable, ne contrarie-t-elle pas le droit naturel? Mais la raison et l'expérience s'accordent à démontrer qu'une législation spéciale doit régir la situation toute particulière des conjoints : n'est-ce pas altérer la pureté de l’amour conjugal que de permettre à un époux de tirer profit de ses soins, de son dévouement? Ne peut-on craindre que le donateur n'ait cédé

on à un entraînement passager, bientôt regretté, n'ait été séduit, violenté même par le donataire? Incapable de résister aux intrigues qui l’éloigneront de sa famille, aveuglé sur Je mérite de son conjoint par d’habiles flatteriés, l'époux faiblé de caractère se dépouillera presque inconsciemment. N'y a-t-il pas dans la vie commune un continuel danger de captation? Sans doute la situation de celui qui, demeuré seul, se voit enlever une partie de ses revenus au moment où ils lui sont le plus nécessaires, est digne d'intérêt; mais c’est à la loi de pourvoir à sü soft par l'institution de gains de survie. Respecter la faculté nalurelle de disposer à titre gratuit, tout en garantissant aux époux leur liberté d'action pour mainlénir la dignité du mariagé, tél est lé délicat problème de législation qu'après bien des tâlôtiiements, ont inténieusemient résolu les juristonsültes romäitis el français.

Môribus àpud nos recéprat bst, hé iñler bPtin et ubrein déhationes valerent, nous dit Ulpiéti, sans nous avértié du léps où cétté Coutuine s'iitioduisit. La prohibition h'éxistait pas encoré du vr° siéélé, puisqué ia loi Ciéla ange les époux pañtii 16 personnes contre lesquelles üù né peut se prévaloir de l'exteptiot qu'elle fournit en général Aux dotitteurs.

Saviotiy pensé qu'on hé peut lier auCuné préuvé dé cèllé loi : pour tel auleut, le plébiscité de 550 U. C., s'applique aux donations à Cause de tort, hol élicore astlinilées ax 168S, comitié aux véritables donations

RTE, PE entre-vifs ; c'était pour les libéralités mortis causa, tou- Jours licites entre conjoints, que l’ancienne liberté subsistait. Mais aujourd’hui l’on admet que la loi C'incia n'avait pas été faite pour les donations à cause de mort révocables ad nutum, et l'on tient pour certaine la validité des dons irrévocables entre époux à cette époque. Sous le règne d'Auguste, la prohibition existait déjà, puisqu’au titre De donationibus inter virum et uxorem (D., XXIV, 1), des textes de Labéon, contemporain de ce prince, la mentionnent. Vraisemblablement, elle s'établit définitivement dans les dernières années de la République, quand la décadence de la conventio in manum rendit plus sensible l'inconvénient de l'application du droit commun. Lorsque l’époux avait pris, pour gratifier son conjoint, la voie du testament ou de la »nortis causa donatio, il trouvait dans la révocation un moyen de se repentir s'il croyait le donataire indigne de sa bienveillance, ou s’il venait à reconnaître que son consentement avait étésurpris. Mais quelremède restait au donateur quandil avait consenti une donation entrevifs naturellement irrévocable, sinon essentiellement ? Trop souvent on avait vu des personnes timides se dépouiller sous la menace d’une répudiation, l'intérêt allait-il maintenir un lien qu'avait formé l'affection? La dignité du mariage élait compromise, les devoirs les plus impérieux qu'il impose à ceux qu'il unit; étaient oubliés. L'opinion publique s’émut et jugea qu'un droit qui engendrait de tels abus était condamnable en soi,

ro

Les jurisconsulles qui, sous l'influence des doctrines stoïciennes, s'étaient fait du mariage unehaute conceplion, en voulurent bannir toute idée de lucre, et transmirent à leurs diciples cette belle maxime, ne venalitia sint matrimonia. À cette époque où le sentiment public faisait et défaisait les lois, blâmer un acte, c'était le défendre ; au reste, comme le seul intérêt des époux avait dicté la prohibition, les lihéralités révocables telles que la donation à cause de mort et l'institution d'héritier restèrent permises. Les motifs que l’on avait trouvés de prohiber les dons entre époux étaient sérieux, mais l'obstination des intéressés à tourner la loi avertit les jurisconsultes de l’âge classique qu'il eût mieux valu peut-être restreindre la liberté que la supprimer : aussi, s’'appliquèrent-ils de bonne heure à adoucir la rigueur de la prohibition ; ils émirent cette idée que le donataire ne devait pasrépondre des sommes qu’il avait dissipées sous les yeux et avec le consentement tacite du donateur. Plus hardi, le législateur du ire siècle de notre ère, rendit personnel au donateur le droit de se prévaloir de la nullité qui frappait les actes qui enfreignaient la coutume : puisque tout autre mode que la donation entre-vifs eut été valable, il ne voulut plus que les héritiers profitassent contre la volonté de leur auteur, d’un vice de forme pour agir en nullité : sous-entendre une déclaration de volonté, qui aurait validé l'acte comme disposition à cause de mort, si elle eut été exprimée, tel fut l'objet du sénatus-consulte

rendu en 206, sur la proposition d'Antonin Caracalla, associé à l'empire par son père Septime-Sevère. D'après le droit nouveau toute donation entre époux, nulle à l’origine, valut comme donation mortis causa par le prédécès du donateur en mariage, pourvu que le disposant n’eût pas changé d'opinion. C'était là une mesure pratique qui ne touchait pas au fond des choses : car il restait vrai de dire que les donations entre-vifs étaient interdites aux époux. justinien, en décidant que la donation confirmée produirail effet rétroactivement au jour de l’insinuation, respectamieux l'intention des parties qui avaient entendu disposer actuellement du bien donné. Sans doute un fait postérieur devait purger le vice originel de l’acte, et le donateur n'était pas lié, mais du moins la donation confirmée ne changeait plus de nature.

Ni le droit commun germanique, ni le très ancien droit français qui procédait du premier, ne connurenl la prohibition des libéralités entre époux : le don mutuel au survivant de tout ou partie des biens du prémourant était même fréquent. Cependant, dans plusieurs provinces, la dépendance étroite dans laquelle l'autorité maritale contenait la femme, filcraindre que les donations qu'elle faisait à son mari ne fussent pas consenties librement et la coutume locale ne lautorisa à se dépouiller qu'à sa mort au profit de son « baron ».

Au x1v° siècle, les jurisconsulles qui faisaient du Cor-

pus juris la nourriture de leur esprit, se pénétrèrent des belles raisons du droit romain et firent proclamer la prohibition des donations et même des legs entre époux, jugeant sans doute que la révocabilité des testaments n’était pas une garantie suffisante contre les dangers d’une captation. C'est l'époux et non sa famille qu'ils entendent protéger; aussi la donation mutuelle, qui n'offre pas d’inconvénients puisque chacune des parties est à la fois donatrice et donataire éventuelle de la même somme ou quotité de biens, demeure en usage. Voici comment s’exprime J. de Bouteiller à ce sujet : « Si sachez que la donation que le mari ferait à sa femme durant le mariage ne vaut selon que les sages usent. Et la raison si est que si le mari donnait à sa femme, il semblerait que ce fut par ardente luxure ; et si la femme donnait à son mari, il semblerait que ce sérait plus par crainte que par autre raison et pour ce tels dons ne sont à recevoir ne à soutenir, car ils n'ont point de couleur raisonnable, ni tolérable. » Plus tard, on invoquera le droit des héritiers légitimes, et, en leur faveur, on restreindra le don mutuel. Marion, avocat du xvu* siècle, insiste sur Le danger pour la famille des libéralités entre époux : la loi ne doit pas « refroidir la ferveur du sang envers leurs coonats » en permettant qu'ils puissent s’'instituer réciproquement.

Les époux trouvaient dans la combinaison du ré-

gime de communauté et du don mutuel le moyen d’as-

lle surer la situation du survivant : la veuve pouvait se contenter de son douaire. Aussi bien, ce fut la suppression des gains de survie qui porta le législateur de lan I, à rendre aux conjoints la liberté naturelle de disposer l’un envers l’autre à titre gratuit. Les rédacteurs du Code civil ne voulurent pas revenir à l'ancienne prohibition regardée comme (rop sévère par certains commentateurs des coutumes (Ferrières et Basnage); mais ils comprirent et acceptèrent les motifs qui avaient guidé le droit romain : toutefois, ils n’en tirèrent pas la même conséquence.

Is facilitent l’accomplissement de la dette que contractent, pour ainsi dire, les époux de s’aider au delà du terme de leur existence en leur permettant non seulement les legs et les donations de biens présents, mais encore celles de biens à venir. En leur faveur la règle donner et retenir ne vaut, sera effacée dans toutes ses déductions; mais le donateur restera toujours libre de révoquer la libéralité qu'il regrette : le législateur le fait, comme l’a dit un jurisconsulte, juge en sa propre cause. Notre loi atteint ainsi le plus simplement le but qu'elle s'était proposé : concilier la liberté et l'intérêt des époux. Elle ne supprime pas un mode de disposer, elle ne crée pas un acte hybride comme avait fait le législateur romain ; elle efface un effet de la donation entre-vifs ordinaire, sans changer sa nature de contrat ; elle interdit aux époux, une clause qu’elle impose aux

autres donateurs : l'irrévocabilité.

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J'ai dit à quelle époque, et pour quels motifs les donations furent prohibées entre époux; je dois, maintenant, expliquer comment les jurisconsultes entendirent la prohibition; les limites qu’elle reçut de la jurisprudence et des constitutions impériales ; J'étudierai ensuite la portée du sénatus-consulte de Caracalla, et les réformes de Juslinien; je dirai, enfin, quelques mots de la quotité disponible entre conjoints.