I. Les donations de biens présents entre époux ne
sont pas caduques par le prédécès du donataire.
I. Toutes les donations entre conjoints sont réductibles à la date de l'acte.
HT. L'usufruit qui grève la réserve ne peut être
constitué que sur la tèle et au profit de l'époux pour
lequel seul il est disponible.
TO IV. Chacun des conjoints subséquents peut recevoir une part d'enfant légitime le moins prenant, pourvu que les libéralités n’excèdent pas le quart des biens du veuf ou de la veuve.
V. Les héritiers légitimes sont seuls tenus wltra vires des dettes de la succession.
VI. Sous le régime de communauté, le mari ne peut faire emploi des sommes léguées en propre à sa femme, s'il n'y est autorisé parle testateur ou le contrat de mariage.