POSITIONS

I. La prohibition des donations entre époux est postérieure à la loi Cincia.

II. L’époux qui laisse donaltionis causa son conjoint usucaper son bien, que le possesseur tient d'un tiers, a la condictio ob injustam causam contre le donataire.

III. Le sénatus-consulte de Septime-Sévère et de Caracalla régit les donations par voie de promesse.

IV. DepuisJustinien,les donations dûment insinuées, et confirmées par le prédécès de l'époux donateur valent comme dons entre-vifs.

V. La curatelle, dans le droit classique, était obligaloire pour les mineurs de vingt-cinq ans qui avaient été en tutelle,

UT VI. Sous Justinien, la dot mobilière de la femme est encore aliénable par le mari seul.

VII, L'èn integrum restitutio, en cas de dol ou de violence, apparut plus tard que les actions de dolo et

melus.

VIII. Le possesseur de bonne foi qui avait fait des impenses utiles sur le fonds d'autrui ne pouvait, après sa dépossession, répéter ni par l’action »egohiorum geslorum ni par une condicho sine causa, la valeur dont le propriétaire était enrichi.

IX. Dans la vente consensuelle primitive, lacfio empli ne compétait pas à l’acheteur évincé, elle n'avait pour objet que la livraison de la chose vendue.