CHAPITRE I

Concours du disponible ordinaire avec le disponible de l’art. 1094.

Nous poserons tout d'abord avec Demolombe (Donations, VI, n° 510) trois règles fondamentales :

1° Le total des dispositions ne peut excéder le disponible le plus élevé ;

2° Un donataire ne peut rien recevoir au-delà du disponible qui lui est propre ;

30 Tout donataire autre que l’époux ne peut profiter de l'augmentation de la quotité disponible que la loi a établie en faveur de l’époux.

Pour comprendre le fonctionnement de ces règles, nous distinguerons dans deux sections le cas où le disponible spécial est inférieur au disponible ordinaire, et celui où il lui est supérieur.

SECTION I

Le disponible spécial entre épouxest inférieur au disponibleordinaire.

Nous savons que cette hypothèse ne se présente que si le disposant ne laisse qu'un seul enfant. Le disponible