CHAPITRE II

Des donations dissimulées, soit par déguisement en des contrats onéreux, soit par interposition de personnes.

Ce qui caractérise les donations dont nous allons parler, c’est l'emploi d’une fraude pour masquer la libéralité. Cette fraude consiste souvent dans l’accomplissement fictif d'un contrat onéreux. Par exemple, je vous vends mon immeuble moyennant 100, et je vous donne quittance du prix, bien qu’en réalité vous ne me l’ayez pas payé, ou je me reconnais votre débiteur à raison d’un prêt d’une certaine somm? qu'en réalité vous ne m'avez jamais versée.

La fraude pourra consister aussi dans l'interposition de personnes. Primus, au lieu de gratifier sa femme Prima, adresse sa libéralité à un tiers, Secundus, chargé de remettre le bien donné à Prima.

Nous passerons en revue les points suivants :

Section 1. — La donation dissimulée, soit par déguisement, soit par interposition est-elle nulle ou simplement réductible ?

Section 2, — Quelle est la portée d'application de l’art. 1099.

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