QUATRIÈME PARTIE

De la réduction des libéra'ités entre époux

On sait que de droit commun les libéralités qui excèdent le disponible ne sont pas nulles, mais simplement réductibles à la juste limite. Ce principe est encore applicable en notre matière.

De même, c'est le droit commun contenu dans les art. 920 à 930 du code civil, qu'on appliquera surles diverses questions relatives à la réduction, à savoir quelles personnes peuvent l'exercer, quels sont la nature, la durée et les effets de l’action en réduction.

Nous distinguerons deux cas, selon que le disposant s’est borné à faire une donation à son conjoint, ou qu’au contraire il a également fait une donation à un étranger.