TROISIÈME PARTIE

Règlementation des donations entre époux par l’oratio Antonini.

La prohibition des donations entre époux, telle que nous l'avons vu fonctionner dans la 2° partie, était évidemment excessive. Pour éviter des abus d’influence, des captations exercées au détriment d’un époux et de sa famille, on s'était jeté dans un excès opposé, et on avait banni les libéralités les plus raisonnables, et inspirées par les meilleurs sentiments. Aussi avait-on fini par excepter de la prohibition diverses sortes de libéralités. Nous avons vu également que, même pour les lbéralités prohibées, la fraude, au moyen de l’interposition des personnes ou du déguisement en un contrat onéreux, était largement pratiquée. Les Empereurs se firent donc les interprètes du sentiment général, en proposant au Sénat de diminuer la rigueur de la règle (ut aliquid laxaret ex Juris rigore ».

Ce fut l’objet d’une oratio des Empereurs Septime Sé-, vère et Caracalla, souvent désignée sous le nom d’oratio Antonini, ou encore, en la caractérisant par son objet, oralio de confirmandis donationibus (L. 32 pr. D. à notre titre). Le Sénat ratifia ce projet, et il fut décidé que quand l'époux donateur mourrait in matrimonio,sans avoir révoqué sa donation, celle-ci se trouverait révoquée au profit du conjoint donataire survivant.

Jusque-là, le seul moyen qu'avait le donateur de faire valoir sa donation, c'était de la confirmer expressément dans son testament. Elle devenait alors une libéralité de dernière volonté, legs ou fidéicommis, et échappait ainsi à la prohibition, sauf bien entendu les restrictions des lois décimaires (L. 109, pr. D, XXX). Eh bien, les Empereurs eurent l’idée de sous-entendre cette confirmation.Dès lors, le silence gardé par le donateur valait ratification, de telle sorte que le donateur conservait bien la faculté de révoquer ; mais, s’il ne l’avait pas exercée, ses héritiers n’eurent plus le droit d'enlever au donataire le bénéfice de la libéralité : « fas esse eum quidem qui donavit pœnitere : heredem vero eripere forsitan adversus voluntatem supremam ejus qui donaverit, durum et avarum esse ».

En résumé donc, la grande différence qui sépare la nouvelle législation de l’ancienne, c’est que les héritiers du donateur ne pourront plus demander la nullité de la donation, du moment que le donateur ne l’aura pas révoquée. Quant au donateur, il conserve toujours le droit de re-

prendre le bien donné, de se repentir, comme disent brièvement les jurisconsultes.

Il semble qu’on arrive ainsi à un résultat très voisin de notre article 1096, aux termes duquel les donations entre époux sont valables, mais révocables au gré du donateur. Telle n’est pas la théorie romaine. La donation, d’après le sénatus-consulte, demeure nulle, mais elle devient susceptible d’une confirmation tacite. Par conséquent, si le donateur n’opère pas cette ratification, c’est-à-dire s’il manifeste son repentir, la nullité ancienne reparaît.Dès

lors le donateur, lorsque le bien donné existe encore en nature, ne sera pas réduit à une condictio pour se le faire restituer ; il pourra le revendiquer, soit contre le donataire lui-même, soit contre les tiers détenteurs (L. 82 $ 13; LL. 33, 34 et 35 à notre titre).

Quel est exactement l’auteur de la législation nouvelle ? Cette question donne lieu à une controverse.D’après certains auteurs, le changement est le résultat de deux sénatus-consultes successifs rendus, le premier par Septime Sévère et applicable seulement à certaines donations, le second par Antonin, qui généralisa la décision du précédent. Nous pensons, conformément au texte même d’Ulpien (L. 32, pr. à notre titre), qu'il s’agit d’un sénatus-consulte unique rendu sur la proposition d’Antonin Caracalla, du vivant de son père Septime Sévère, auquel il était associé dans le gouvernement de l’Empire.

Nous examinerons successivement : 1° À quelles personnes s’applique l’oratio Antonini ; 2° Quelles donations y sont soumises.

LVIIT