‹ Des Donations Entre ÉpouxChapitre 8 sur 48 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

À quelles personnes s'applique l’Oratio Antonini ?

L'Oratio des empereurs Septime Sévère et Caracalla s'applique aux personnes mêmes qui étaient auparavant soumises à la prohibition, c’est-à-dire non seulement au mari et à la femme, mais encore aux personnes qui sont en communauté de patrimoine avec l’un des époux par suite d’un lien de puissance. C’est ce que dit la loi 32, K 16. D. à notre titre. Ce texte suppose que le pater familias de Titius fait une donation à la femme de celui-ci. Pour que la donation soit valable, il faudra que la femme donataire survive à la fois à son mari et au donateur, et que celui-ci soit mort sans avoir révoqué.

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