Lé iM\ français lest allé plus loin, et 11 a étabU des

présomption^ d'ihterposition, même quand )è lien de la p^ilSMAice paternelle n'eiiste pas.

7te. En présenté dé ces présomptions, il n'est pas permis

aux juges de se décider par des preuves ou des conjectures contraires.

709. Décision de la cour de Rouen rapportée à tort par les arrêtistes comme une exception à cette règle,

7l6. Dans l'espèce jugée par la cour de Kouen, il s'agissait d'une incapacité accidentelle sui venue postérieurement au testament.