‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 2)Chapitre 12 sur 247 · Renvoi à l'art · texte numérisé non relu

Renvoi à l'art

49é. Le concubinage n'est pa* iiiie preuve irréfragable rfe

captation. — Renvoi au n* 568.

497. 11 n'y a pas de captatîon dans cette circonstance qù^ le

testateur aurait eu recours i Favls d'un conseil.

498. Si toutefois ce conseil avait employé des moyens frau-* ,

duleux, il pourrait y avoir captation. — Exemples.

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