DUE PAR DROIT DE MATURE

Mais, d'un autre côté, le père n'est pas dans une position d'égalité à Tégard de ses enfants. Il est le chef de la famille ; il en est le guide, le juge, le rému*

(1) Justinien, Inslit. de hœrediL quœ ab inlest. : « Slatim » à morte parentis quasi continuatur dominium,^ »

(2) M. Malleviile approuve Terreur de Montesquieu, p. 309.

(3) Voy., suprà^ les paroles de Paul, n* 727.

(4) Chartres, art. 88. Dreux, arL 76.

550 DONimOîfS ET rESTïkMBKTS.

nérateur, rarbilire. Son pouverr doit avoir ime sanction et des ittof&Bs d'agir. Vfm des plu» efficaces et des plus salutaires est da?» le dMÎt d« disposer d'une partie des biens paAernek pour récompenser^ punir, égaliser des situations €fcie la natore ou la fortune ont faites inégales , pour maîateinr Téquilibre ou même faire peneiier la balasce do eôté on Texige la justice. Un poaToir» qui n^est pas armé de coercition, n'est pas un pouvoir. D'un autre côté, il n'est pas défendu d'entretenir daufs le cftur des enfants des espérances de rémunéra4ïo<i o«r d'éqnitable distribution, fondées sur un>e bonne eofl*duile. C'est ce que rewnnfaissait Uiipien, lorsqu'il disait , avec ce beau langage d«s lois nnsaines : a Ne demimtalîpr gpes quam nnusquisque Uberofum 3 ohequio parai stbi (1) ; » ou encore- Papinien, dont les paroles son^t vâ^pportées par Justinien (2)^ « Meritis » filios ad fmtiçrna ohseqvia provocando». » L'intérêt, qtxi rapproche les bommes et est , eomne 4'a dit Bossuei (3)« un dies liens de la S0eîétà> a dies «niés excellents, quand, au lieu de diviser lea familles, il ne ferme de leurs membres qu'un faîs^eaii. Ëafio le père est propriétaire dans le sens étroiâ ds nal; le pins 8>ouvent il a été le créateur et l'artisan de aa ibrtune. 11 est donc juste aussi de laisser au dicoii de propriété, représenté au plus haut degré dans sa personne, une latitude suffisante pour donner cours à des penpbants bienfasiaanis.

(1) L. i7,§3, l^,,Bemhpt

(2) L. 35, ^ 1, C, De inoff, test.

(3) Politique tirée de l'Écriture, p. Î3.

ctiAnns m (art. 913^. S5i

C*tst ce droit ^ père auquel la pertfon dKsptmible doit doimer «atblactioiï. Il faut, de lente nécessité, en tenir conypte, si l'en ne veut enlever à la famille son gouvernement.

758. Mais, la mesure dépendant ici d'une appréciatfen équitable, le conseil d'État se trouva livré aux divergences qui sont dans la nature des arbitrages. Les «enseiUers d^Etat du Midi , MM, Malleville (4) €t Portalis (2% par exemple, trouvaient que le projet ne ftiisait pas a^sez pour les pères, eu ne leonrdeiiniint fue la disposition du quart; ils rappelaient l'ancienTie jurisprudence, qui avait laissé aux pères h disposition d'au moins la moitié de leurs biens. Ils représentaient qu'à l'a suite d'une révolation, qni avait fait tant de ravages dans les mœurs et d^ns les idées, c'était le cas de fortifier les ressorts de la puissance paternelle, plutôt que de les affaiblir (5).

759. D'autres conseillers d'Etat , que leurs antécédents politiques liaient davantage a la cause de la révolution, voulaient au contraire que le pouvoir des pères fut renfermé dans les limites les plus étroftes (4), ne voyant pas, comme le disait M. de Ségur, que les abus d'autorité de la part des pères sont beaucoup plus rares que les écarts d'icdépen* dance de la part des enfants

(i) Fenet, t. XII, p, 254, 306.

(2) Fenet, loc. ci/., p. 258, 312.

(3) Fenet, loc. cit. y p. 255.

(4) M. Tronchet, p. 258. M. Berlier, p. 256.

(5) Fenet, t. XII, p. 313.

352 DOKATIONS £T TESTAMENTS.

Parmi ces partisans de Témancipation des enfants, les uns appuyaient le projet de la section de législation (i) ; les autres proposaient de conserver le système de la loi du 4 germinal an vui (2),

760. Quant au premier consul, son esprit était préoccupé de deux idées : d'abord du besoin de ne pas affaiblir le droit que la nature a confié aux chefs de chaque famille, ensuite de Futilité de mettre quelques entraves à la trop grande subdivision des fortunes modiques ; subdivision qui met un terme à Texistence de la famille, surtout quand elle entraine Taliénation de la maison paternelle, qui en est pour ainsi dire le point central (5). Ce dernier aperçu était nouveau ; on y trouve retendue des vues de Napoléon et la fécondité de son esprit. li voyait dans la portion disponible quelque chose de plus qu*un moyen de gouverner la famille; il y voyait aussi une arme pour lutter contre Tinfini morcellement de la propriété, pour conserver au moins le manoir paternel , pour rallier à ce point central les débris épars de la famille.

Ces idées régnent , du reste, dans le midi , dont les souvenirs agissaient certainement sur Tesprit de Napoléon. Il serait difficile de les déraciner; il serait périlleux de les combattre.

761. Au milieu de cette intéressante discussion, le consul Gambacérés fit adopter un amendement

(i) M. Berlier.

(2) M. Tronchet, p. 501. M. Boulaj, p. 3H.

(3) Fenef, t.XIl, p. 313, 314.