‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 2)Chapitre 164 sur 247 · Des moyens tentés par la jurisprudence pour évaluer · texte numérisé non relu

Des moyens tentés par la jurisprudence pour évaluer

un usufruit ou une rente viagère.

840. Quid dans le cas d'un legs en usufruit, s'il y a plusieurs

réservataires d'avis contraires ?

841. S'il s'agit d'un legs d'usage et d'habitation, les héritiers

devront s'entendre pour exercer leur option.

842. Le légataire de l'usufruit ne devient pas, par l'abandon

de la quotité disponible, successeur à titre universel. — Conséquence.

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