‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 2)Chapitre 165 sur 247 · L'option ne peut plus avoir lieu si le réservataire a · texte numérisé non relu

L'option ne peut plus avoir lieu si le réservataire a

consenti^ en connaissance de cause, à la délivrance du legs.

832. Nous le disions tout à l'heure (1) : la réserve doit être laissée intacte, et rien n'en peut modifier rétendue.

Mais , s'il est défendu d'amoindrir la légitime, estait défendu de la convertir, et , par exemple, de récompenser le légitimaire en propriété de ce qu'on lui ôte en usufruit?

Par exempte, un père, en laissant tous ses biens

(1) N** 827 et suiv. M. Tronchet (Fenet,'t. XII, p. 327).

454 DOTATIONS ET TESTàHBUTS.

disponibles et indisponibles h ses enfante, les grève d'un usufruit ou d'une rente viagère. Alors les enfants, quoique donataires de Tentière succession, n'en ont pas tous les avantages» et il est possible qu'un tel arrangement leur paraisse moins commode que la libre jouissance et propriété de lenr simple légitime.

De grands débats s'étaient élevés lâ-dessus dans Tancien droit. Quelques auteurs soutenaient qu'une pareille disposition devait tenir, parée que les enfants sont récompensés de la restrietimi deleur jouissance par Fa propriété de la porHon disponible, que le défunt leur a laissée. A cela on répondait que le testateur avait fait ce qu*il ne pouvait pas, et qu^il n^avait pas fait ce qu'il pouvait Hais, en partant de cette idée, qui était dominante (1)» on n'était pas d'accord sur le mode d'opérer la réduction.et de nombreux procès troublaient les partages (2).

833. Le Gode Napoléon a voulii les prévenir par une règle fort simple, dont l'idée existait déjà dans l'anciennu jutis prudence.

D'après Tart. &17^ ta disposition en^ usufruit ou en rente viagère n'est pas réductible ; mais, si le légitimaire établit qu'elle lui est onéreuse, il a le droit de forcer le donataire à recevoir, en remplacement» la quotité disponible (3). Celui-ci ne peut s'en

fl)M. Tronchet, foc. cit.

(2) Lebrun, % 3, 4 et suiv.

(3) D'après Lebrun , 2» 3, 4, 5. Potbier, DwaL UsK 4, 2, 5.

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