‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 2)Chapitre 168 sur 247 · CHAPITRE III (art · texte numérisé non relu

CHAPITRE III (art

Misse, sans déduire les dettes (1) ? Entendez-vous que Tarticle 917 ait pour résultat de ne pas laisser à l'enfant sa réserve entière (elle ne serait pas entière s'il était tenu de la totalité des dettes) . lorsqu'on sait que cet article a eu pour but de maintenir, dans toute sa force, le principe que la réserve ne saurait être amoindrie? Sans doute, le réservataire représentera seul le défunt ; c'est contre lui seul que les actions s'exerceront. Mais il n'en aura pas moins le droit de faire contribuer celui qui reçoit effectivement la quotité disponible (2).

845. Si les dettes étaient conditionnelles ou contestées, l'héritier ne retiendrait rien, et il sufflrait que les légataires lui donnassent caution de rap~ porter la part; que les biens abandonnés devront porter dans lesdites dettes , au cas que la condition arrive, ou qu'elles soient jugées être dues. C'est la décision de Pothier (3).

844. Gomme les collatéraux sont, à l'égard de l'enfaut naturel, dans une situation qui a quelque rapport avec celle des réservataires, M. Proudhon (4) croit que la faculté d^option doit leur être accordée. C'est une erreur grave. Les collatéraux n'ont point de réserve; le testateur aurait pu les d&pouiller.de tout au profit d'un étranger. Ils n'ont donc que le

(1) Art. 922.

(2) MM. Bayle-Mouillard, loc. cii,; Coio-Delisle sur 917, n" 10; Lescot, t. II, n* 378.

(3) Loc. dL . . • - -'/ j

droit de faire réduire ia disposition excessive, faite à Tenfant naturel au mépris de la famille légitime (1). Bemarquee qu'en demandant celte réduction, les collatéraux n'ont pas à redouter Texoeptien tirée de l'article 9^1. Nous en avons dit la raison ci«des-

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