CHAPITRE m (art

» tre immeuble que IMmmeuble aliéné, aurait dû

* eéder devant les termes et l'esprit de Tart. 918. » L'excédant qai doit être rapporté ne peut être que » l'excédant de la valeur, dont IMmputation est or-

* donnée. • En effet, M. Jaubert, dans son rapport (1) au Trîbunat , avait interprété ces termes

dans leur sens grammatical, en faisant remarquer que la loi avait distingué deux choses : la transmission de la propriété et sa valeur , et que • rien ne » pouvait eippècher que cette propriété ne demeurât

* à celui qui Tavait acquise. »

L'arrêt précité de la cour d'Orléans, du 2 avril 1824(2), nous semble avoir interprété plus sainement, sur ce point, l'art. 918«

873. Lorsque l'imputation est demandée par ceux qui en ont le droit, le successible, au proGt duquel l'aliénation a été Faite, est-il fondé à répéter les sommes, qu'il a déboursées pour prix ou payement de rente viagère, et qui excéderaient le revenu dont il a joui?

M. de Malleville (3^) professe l'affirmative , et BL Durantona reproduit cette erreur (4). Mais elle 86 réfute par ce raisonnement bien simple : l'aliénation est considérée comme entièrement gratuite par une présomption légale, contre laquelle nulle

(1) Séance du 9 floréal an xi. Fenet, t. XII, p. 594, Locfé, L XI, p. 464.

(2) Suprà n* 871.

(3) Sur l'art. 9f8.

(4) T. VII, n^ 337,

preuve n*est admise, suivant l*arl. 1352 du Code Napoléon ; donc, tous les déboursés, que le successible prétendrait avoir faits, doivent être considérés comme simulés par la même présomption.

Ce raisonnement prend , ensuite, une nouvelle énergie du silence de la loi sur les répétitions dont on parle ; silence qui n'a pas été gardé sans dessein, puisque la loi de Tan ii avait, à cet égard, un article transitoire, de nature à éveiller Tattention des rédacteurs du Gode, s'ils eussent partagé Fopinion de M. de Malleville. Maïs, loin de Fadmetlre, ils ont laissé échapper* dans les travaux préliminaires, Tex* pression de leur dissentiment; car M. Jaubert dit formellement, que Ton n'aurait aucun égard aux prestations servies (1).

II est vrai que M. Portalis trouvait qu'on ne devait pas faire au fils l'injustice de ne pas lui rendre ce qu'il aurait réellement payé (2}. Mais il ne se mettait pas au point de vue de la loi, qu'il critiquait, loin de l'approuver ; il ne voyait pas que, dans le système de la loi, il ne pouvait pas y avoir de choses réellement payées (3).

874.. Gomme on vient de le voir« ce n'est qu'entre successibles en ligne directe que la loi suppose, que Taliénation à titre onéreux est une libéralité déguisée. La même présomption n'existe pas relativement

(1) Fenet, t. XII. p. 594.

(2) Fen^t, t XII, p. 332.

(3) MM. Grenier, t. IV, n» 643 ; TouIIier, t* V, n* I5J, et tous les autres. Cassât., 26 janvier 1836(Ikitot, JiG, 1, 297).