‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 2)Chapitre 205 sur 247 · Revenons, mmnieMut^ à la question posée au n · texte numérisé non relu

Revenons, mmnieMut^ à la question posée au n

Comm« nous 1^ disions, elle se présente dans l'hypoljièse où les bioQs restants n'ont pu payer les créanciers du défunt, e| où le légitimaire n'a pu trouver sa légitime qu'au moyen d^s retranchements opérés sur les donations. Celte position est la plus fréquente, quoi qu'en ait dit M. Berlier (1) ; car ou verra plus tard qu'il n'y a de biens pour payer la légitime, qu'autant que les créanciers ont été désintéressés ; bona non dicuntur nki deducto œre alieno.

(1) Fenet, t. XII, p. 543.

Page 1