‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 2)Chapitre 212 sur 247 · La créance sur un débiteur 1ns<rf?able, qui reçoit sa · texte numérisé non relu

La créance sur un débiteur 1ns<rf?able, qui reçoit sa

lil>éralion de la volonté du disposani, deîi entrer dans la composition de la masse.

950. Quid si Ja libération donnée excède les forces de la por-

tion disponible ?

95!. Quid des créances conditionnelles?

952. La chose frappée d'un droit de retour, au profit de r»seendant donateur, doit-elle être comprise dans la nasse de la succession du fils? -^ DistinctÎMi.

1)^.5. La question est la même à Tégard de l'adoptant.

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