‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 2)Chapitre 50 sur 247 · CHAPITRE II (art. 902). ISS · texte numérisé non relu

CHAPITRE II (art. 902). ISS

» point compté au nombre des vivants , dans la loi m du domicile, pour ne pa;» ^uccédûron qœlgud en* 9 droit que ce soit j[lj. »

567« Il y a des inc^ipacilés relatives en assez grand nombre. La loi les a établies^en fiansidiration de certains jra{\ports particuliers I g^ui font douter da la spontanéité et do Thnanâteté doJa libérâiità. On peut citer :

1* Le ituteor^ dont s'mcu^ l'art. 901»

2* Les vmédftcina, cfaîruiigiens (art. 909^ • 3* Le ministre du culte (id.), 4** Les enfants naturels (art. 908).

5*" Les témoins instrumentaires dans un 'tealfr* ment. {art. 975).

6'' Les conjoints (art. f094.etlO98 du€. N.).

Nous tjraiterane de «es incapacilés dans ile cemmentaiie de ces articlee.

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