CHAPITRE II (art

57S. La loi emploie dans les deux art. 727 et 728 les mots mearlre et meurtrier, qui sont essentiels parce qu'ils prouvent qu'on ne doit dénoncer Thomicide qu'autant qu'il prend un caractère volontairet etqu'ainsiil n'y a pas nécessité de déférer à la justice rhomicide purement involontaire qui a fait périr le défunt.

Si le ministère public a commencé des poursuites sur le cri public» et avant la dénonciation des héri* tiers, ces derniers» qui voienlla justice saisie et agissante, sont-ils nécessairement obligés de dénoncer le meurtre? Nous serions enclins à opiner pour la négative. Dans l'ancienne juri9pruilence(l), on ne faisait aucun reproche de silence à Thériiier testamentaire, lorsqu'il avait été prévenu par un héritier légitimoi ei qu'il n'avait pas été sommé d*intervenir. C'était sans doute parce que, le crime qui avait privé le disposant de la vie n'étant pas enseveli dans l'oubli, le but de la loi était rempli. Il semble qu'il doit en ô re de même lorsque le minis^tère public a pris l'initiative. A quoi bon une dénonciation désormais inutile, puisque celle du procureur impéri<d a mis la justice en éveil? La dénonciation, qui sertonlinai* rement de fondement à Tinstruclion, n'est-elle pas sans objet lorsque l'instruction est déjà commencée? £t comme la loi ne peut pas être censée avoir voulu quelque chose d'inutile, il faut croire qu'elle n'a pas entendu frapper d'indignité les héritiers qui, voyant

(I) M. Merlin, Répart., v* Indignilé et Teslamentf p. 688» 'coi., inprincipio^

466 DOITATIONS ET TESTAMEITTS.

les difigïmces actires du ministère poblic, s'en sont reposés snr ce vengeur de la société. s

579. Les enfsmts de Tindigne Tenant à la succession du défaut par représentation de cet indigne, sont indignes comme lui (art. 730). Nam ex radiée infecté fructu9 non producilur, eomme dit Peregrinos dans une autre matière. Mais lorsqu'ils viennent de leur chef, et sans le secours de la représentation, ils no sont pas «clus pour la faute do leur père ; car les crimes sont personnels : Peceata igitur suas fenéant auetares (4 ) .

Ainsi, si dans le testament du défunt il y a un legs pour le lils de son assassin» ee fils en profitas ; car il prend ce legs jure proprio et non par le secours du droit qu'il pourrait puiser dans la personne de ton père.

Telle était aussi l'opinion la plus aeeréditéo dans l'ancienne jurisprudence (2).

580. Celui qui serait indigne de succéder immédiatement, ert'il aussi indigne de suecédw médiate* ment par le moye» d'un tiers?

Par exemple, Titius institue héritier universel Seios ; ce dernier a un fils qui porte contre Tilîus une accusation capitale jugée calomnieuse* Après la mort do testateur, Seïus recueille son hérédité. On demaiide si son fils pourra la recueil ir après lui, qimque ce fils ait encouru la pdne d'indignité.

Getto question a partagé deux grandes lumières dn

(2) Furgole,VI, 3, 61 et suiv. Voy . Louet, lettre S, somm. 20.

oupiTSK ir (àRT. 902) * i €7

droiti Bartole eo Italie, CàJM en Franee. Baftole pose oomme règle générale que l'indigne ne pent pas succéder médialemeiiU el il se fonde sur la loi 9,D., DejvrefUcù Hais Gajas, en s'appoyanl sur les lois 5, ^1 eil^Debis que ut wd. auferuntur{i) » tient pour maxime que Tindigne pent sneeéder médiatement, parce qne, comme le dit formellement la même loi 7 , nonprincipùliterinhœreditatem succedî/Xujas cherche i concilier tes deux lois axec la loi 9, D.» De jure fi$ei^ en altérant le texte de cette dernière, et en substitnant un mot a un autre (2).

Furgole, peu satisfait de cette manière de corriger arbitrairement la lettre de la loi, essaye de mellre d^accord les diffërepts avis, en disant que, lorsqu'il s^agit de crime atroce, Tindigne ne pent pas succéder médiatement; mais que les fors fadmettent par le moyen d*un tiers, lorsqu'il ne s'agit pas d'un crime atroce. En elTet, dit-il, dans les lois 5 et 7 il ne s'agit que d'avoir impugné de faux le testament (3).

Quoi qu'il en soit de ces diverses conciliations», dont on ne pent se dissimuler qu'aucune ne satisfait pleinement Pesprit, comme les lois romaines n'ont d^autorité sur nous qu'en tant qu'elles sont conformes à la raison ) nous croyons qu'il faut , dans le silence du Gode^ s'attacher à la décision des lois 5, §7 et 1, ci-dessus citées, indépendamment de tout ce que pourrait dire la loi 9, D., De jure fisci. En effet, le

(1) Pothier. Pwid., I. U, p. 444 et 447.

(2) 26, obsetwaLli. Cajas paraît avoir abaDdandé cette correction dans son comm. du Difeate D*jiire.fiê«i^l. 9.