‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 2)Chapitre 63 sur 247 · Peu importe que renfamt ait été mis m monde natu · texte numérisé non relu

Peu importe que renfamt ait été mis m monde natu

i8i DONATIOMS ET TESTAUETITS.

rellemeat ou par l'opéraUoD césarreone. — OpioioD exagérée de Zaccbîas daas ce dernier cas.

605. Le part monslrueui D'est pas compté au nombre des enranis.

ti06. Comment calculera-t-on si l'enfant né viable était ou non conçu lors de la donation ou au décès du leslateurl— Diversités des décigionsâ l'occasion d'un édîl d'Adrien. — Régie tracée par le Code Napoléon dam lesart. 288, 296et3l2.

607. Le disposant peut-il graiiSerj par Tonne de condition, un enfant à naître après son décès? — Anirmative admise avant l'ordonnance de 1735. — Lettre raisoanée du cliancelier d'Agueaseau au sujet de la disposition de celte ordonnance, qui adopte la négative. — Le Code a résolu la question dans le même sens que l'ordonnance.

6G8. Examen critique de l'argamentaUon de d'Aguessean.

C09. Suite.

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