‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 2)Chapitre 72 sur 247 · Voici un cas analogue · texte numérisé non relu

Voici un cas analogue

François constitue une rente de i ,000 francs par an, et à perpétuité, payable à celui qui remportera le prix Montbyon, décerné par l'Académie française. C'est vainement qu'on vi^iJrait prétendre que ceux qui par la suite du temps seront couronnés, bien que nés après le décès du testateur, sont frappés d'incapacité. La vérité est qu'un tel legs est réellement fait à rAcadémie française, pour donner un supplément de récompense aux lauréats ; x*est en effet l'Académie qui décide du prix en dernier ressort , et qui donne ouverture à la condition par son choix. C'est donc elle qui doit être considérée comme instituée principalement , non pour profiter de la libéralité, mais pour faire l'élection qui doit Tattribûer à la personne la plus méritante.

On décillerait la même chose d'un legs aimuil ffit à perpétuité à celui de$ jeunes avocats du barreau de Paris qui fera le meilleur discours à la conférence. Ce legs serait censé fait au birreau de Paris.

616. Nous terminerons par une observation relative à la donation.

Notre article dit que, pour être capable de recu^oir entre-vifs, il sulfit d'être conçu au monieai de la

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