Il en est de même du bâtard adultérin

634. De la réduction des libéralités faites à un enfant naturel

et excédant la mesure fixée par Ta r t. 908. — (Juelles personnes peuvent demander cette réduction?

COMUENTAIRE.

627. Pour tcennailre les progrès et .tes ^variaiioDS du droit relativomeivtià Ja capacité des eofaiits natirels , on ne.peutimeux faire que d'éladior ce quiteii a été dit par Furgole (i) et par Bacquet.(2).

Nous ne voulons pas entrer dans ce sujet. Il appartient beaucoup mieux !8u titre des Successions^ auquel renvoie notre article. Le titre que nous commentons a déjà assez d'étendue. II est mutile de rallonger par des digressions. Renfermons -nous donc dans les limites de natre avticle.

628. Et d'abord, il importe d'observer que Vm» pèce de «demi-incapacité qui pèse sur les bâtards , n'est Tclailive qu'à leurs père cft mère : la loi n'a pas voulu que ceux-ci pussent se complaire dans le souvenir de leurs dérèglements, en favorisant celui ^i en était le fruit.. Mais, à Tégard dé tousiautres, les bâtards n'en ont pas moins une capacité pleine et entière de recevoir par testament et donation.

Ceci posé, comme le père et la mère d'un bâtard ne sont pas toujours certains, il faut que ce «bâtaxd soit légalement reconnu par eux,.pour qu'il se trouve placé, à leuM^gard, dans la .situation que.lal(» loia faite, en conciliant les intérêts de ^humanité avec les intérêts de la famille légitime. Ce n'est que par la reconnaissance qu'il acquiert, à leur égard, certains

(1) Test., VI. 2, 90.

(2) Droit de bâtardise.

<)roits de parenté et de £Jlîetioii^ q^i'il deviefit «a^te à prendre nue part daos leur mcceàsion <A intesiat. Sans cette reconnaiasaoee, il e»t étranger pour tout le monde; la Loi Tabandonne à ki-^m&oie 9 privé» par le myatére même dé sa aaissanee^ de toute ûmlile » de tout lien du sang. L^enfant naturel non reconmi ei^t donc virtuellement incapable de toute succession ab intestat. Mais sa capacité testamentaire n'est restreinte par aucune incapacité relative^ puisqu'il est iâolé àe toute relation de Csmille, et qu'il est considéré x^omme étranger,, même pour ceux qui lui ont donné clandestiaemeat le jour. An contraire» l'enfant naturel reconnu, quoique n'étant pas héritier, a cependant des droits successifs sur les biens laissés ab m/^&^a^ par ses père et mère. Mais sa capacité, pour recevoir par testaments est restreinte à l'égard de ceux-^ci. Il ne fallait pas qu'un ]pèr(^ pût verser les mêmes bienfaits mr le fruiit d'iune union illégitime que surrenXaut né à l'ombre du. mariage.

Notre article dix donc que les enfants naturels ne pouiTont recevofûr rien au delà de ce qui leur est accordé au titi«e de$ Succ0ssion$^ Il n'ienlend parler que des enfants naturels reconnus.

629* .De Là uDe distinction entre les enfauts f)aturels nés ex soluto et ex solutâj et les enfants naltt<fels nés d'un eemmerce adultéi^in ou iuiceslneux. Les derniers ne peuvent recevoir qne des .aliments (i).

Et. qu'on ne s'étonne pas qu'il y ait des enfants naturels adultérins ou incestueux reconnus» bien que

(1) Art. 762, C. Napol*

la reconnaissance soit interdite à leur égard par Tarticle 335 du Code Napoléon. « Quoique les en- » fants adultérins ou incestueux , disait M. Siméon, » orateur du Tribunal (1)^ ne puissent être recon- » nus, leur existence est un fait qui peut être quel- » quefois évident (2). Un enfant aura été vala- » blement désavoué par un mari ; il aura été jugé » le fruit de Tadultère de Tépouse; le crime de sa » mère ne saurait la dispenser de lui donner des ali- » ments. Un homme aura signé comme père un acte » de naissance^ sans faire connaître qu'il est marié à » une autre femme ou que la mère est sa sœur, il » aura voulu faire fraude à la loi; l'enfant, ignorant » le vice de sa naissance, se présenlera dans la suc- » cession pour y exercer le droit d'un enfant nature). • On le repoussera par la preuve qu'il est né d'un » père qui ne pouvait légalement l'avouer. Mixh » l'aveu défait, écrit dans son acte de naissance, lui » restera et lui procurera des aliments. »

En un mot, toutes les fois que l'adultérinité est constatée en fait, cette constatation suffit, pour réduire à des aliments, celui sur qui pèse une si triste qualité.