CHAPITRE II (art

Il n'en serait autrement qu'autant que les circonstanoes prouveraient clairement que le mariage a été le fruit de la conUrainte et de la fraude, et qu'on s'e8t joué du plus sacré des contrats pour satisfaire une coupable avarice (1).

L'art. 1094 hme aux époux la faculté de se donner et de recevoir» sans excepter les époux médecins. Sauvant Tart. 212» les époux se doivent mutuellement secours et assistance. C'est assez de textes pour établir que la prohibition générale de Tart. 909 ae regarde point les époux (2).

644. Pour que l'iocapacité portée par notre article ait lieu, il faut que la libéralité ait été faite dans le eouns de la dernière maladie et que le médecin , chi» rurgien oa pharmacien ait soigné le défunt dans eette dernière maladie. Si le donateur ou le testa-» tour relevait de sa maladie, et qu'il laissât subsister sa libéralité, il la confirmerait par cela seul» et toute idée de défaut de liberté s'évanouirait. Si le médedn gratifié ne soignait pas le défunt dans sa

(1) Cassât., 11 janvier 1820 (Devill., 6,i, i64). 21 août 1822 (Devill., 7, 1, 129). Paris, 1'* chambre, 11 novembre 1851, sous ma présidence : Caille contre Patte. La demoiselle Alexandrine Déranger avait épousé .Patte, son médecin, pendant sa dernière maladie. Il résultait des faits que Mlle Déranger n'était pas heureuse dans sa famille; qu'elle désirait Tivemeat se marier pour secouer le joug d'un beau-père, son ex-tuteur; qu'elle aimait Patlé et était aimée de lui. D'ailleurs la fortune était peu considérable. -«- Un arrêt de Paris du 24 février 1817, trop absolu dans ses termes, est expliqué el avec raison critiqué par M. Devilleneuve, 5, 2, 241.

(2) TouUier, t. V, n* 66.

236 DONATIONS ET TEtSTAMENTS.

dernière maladie, il n'est pas moins évident qu*il serait affranchi de la disposition de l'art. 909. . 645. La simple livraison de remèdes par un pharmacien ne saurait être assimilée à un traitement, dans le sens de Tart. 909. L'incapacité n'atteint (]ue les pharmaciens qui sortent du cercle de leurs fonctions ordinaires pour visiter le malade, le diriger, le traiter (1). Tout cela dépend des circonstances.

646. Il y a des personnes d'une complexion délicate qui , sans être véritablement malades , ont toujours besoin de soins, de précautions, de certains conseils. Ce ne sont pas ces personnes auxquelles notre article s'applique nécessairement; car il ne faut pas confondre la souffrance, l'état valétudinaire avec la maladie. Une personne faible, tourmentée par les douleurs, assujettie à un régime pénible, peut très-bien prolonger sa vie et mourir de vieillesse. Qu'une personne de cet état meure à plus de quatre-vingts ans, après avoir fait une libéralité à son médecin, plusieurs années auparavant, dira-l-on qu'elle est morte de maladie et que la libéralité est nulle? Non, assurément (2). Elle a succombé sous le poids de l'âge, et non par une maladie mortelle pendant laquelle sa volonté a été surprise. Les conditions de Tart. 909 ne se rencontrent pas. i