Premier point : Lorsque la personne à qui la libéralité

est faite ne la recueille pas, la charge qui lui est imposée passe-t-elle à la personne qui recueille à sa place? — Affirmative décidée par un rescrit de l'empereur Sévère.

:S70 DOlfimOlIfi ET TBSTAimCTS.

41 7« Toutefois, le substitué n'était obligé à remplir que les charges réelles qui affectaient Jes Jbiens. et non la condition inhérente à «IHMtiimkHU

418. Il n'y avait d'exception, sur ce pohit/queroiltre le fisc,

ou le cohéritier qui profitait de la disposition par droit d'accroissement — Raison de cette exception.