‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 99 sur 166 · Les charges et modes attachés par le testateur à sa dû · texte numérisé non relu

Les charges et modes attachés par le testateur à sa dû

position ne peuvent excéder la valeur de lalibéralité.

cHAmrrRB i (art. 900)i 2ST

L Cas particaliera danv lequel, par suite' de reMimation-

relative de la libéralité, cette règle semodifie; • Réfutation d'une epinion de Ricard qui prétend que,

si la chose vient à périr entre les mains du légataire,

sans sa faute, le légataire se trouve: délivré de l'ac»

eompUsaement de la chaiige« Le mode qui ne contient qu'un précepte nu n'est pas

sUictément obligatoire.

De 1» démonstration .

SinmDce* entre la démonstration et la détermination»

— Caractère de la détermination, autrement dite legs

llmntstiPou tsixatif.

Caraetére dé la démonstration.

Exemple de démonstration, autrement dite legs dé^^

mnonstratiP.

Qttid dans le cas où j'ai légué à Titius tO,000 fhmcs à

prendre' sur ma «terre de Sainte-Marie ?'— Est-ce un

lëgs< limitatif ou un legs démonstraUf? — Difficulté

d^oeMe quesden^ — Citation daplaido]«r de d'Agnes-

séant dim»l» cause de M*^de Yentadour.

Dans^te doute*, il fliut supposer que' le^ testateur aura

voulir ftiire plutôt un legs démonstratif qu'un* legs

limitatif. — Citation' de nombreuses décisions en cette

matière.

Ltftussedémonstt^tion de la chose léguée ne nuit pas. hr n- en» esti d^ même' Ae Iff fausse démonstration de la

personne du* légataire.

Bf faut tDutdiEHS', dans l6s deui car, que la désignation

soit assez cltoins' pour qu'il n'y ait équivoque ni sur la

dlosei ni' sur la personne.

Si la détermination dans un legs n'était fiausse que

pour partie, le^ legs, se soutiendrait jusqu'à concur^

rence de ce qui s'y trouverait de vrai. ^^. De la cause ajoutée aux libéralités. — Rapport et dit

flnrennes entre la cause et le mode.

De la eause finale et de la cause impulsive.

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