‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 113 sur 166 · Venons à des conditions plus rapprochées de nos usages · texte numérisé non relu

Venons à des conditions plus rapprochées de nos usages

La condition absolue de ne pas se marier est considérée par les lois romaines comme contraire à Tordre public; elle fait préjudice à TÉtat dont la pépinière est dans les mariages (6). Elle gène d'ailleurs une vocation naturelle; elle est nne entrave à la liberté. Ëafin elle peut jeter dans la voie des dérèglements et porter au concubinage (7).

(1) U. US, § 5, D., De légat., V.

(2) Scaevola, 1. 40, § 2, D., De auro, argento^ etc.

(3) Ulpien, 1. 14, § 5, D., De religiasif.

(4) S.Alexander ah Alexandre, 3, 2 et 6, 4.

(5) Cîcéron, De legibus , 2 , 23 , 24. Il cite la loi des XII tables.

(6) Paul, Sent.. 3, 4, 2, § 2. L. 79, § 4, D. De cmd. et dêmanstr.

(7} Y. Cassation, 20 janvier 1806.

Page 1