CHAPITRE 1. (art. 893). 2i

cipe du droit de tester est dans la nature et dans uu sentiment de prévoyance inné pour ce qui nous survit (1).

Est-il Vrai cependant que Giijas ait abandonné cette opinion, ainsi que le prétend Merille dans i»on curieux recueil des variations de Gujas(2)f Pour le prouver, Merilie cite les notes manuscrites de Gujas sur les Institutes; notes qui n'ont pas été im* primées dans les annotations sur les Institutes que ce grand homme nous a laissées. Ce travail manuscrit de Gujas dit donc (3) que le testament ne pouvant être fait à Rome que dans la langue latine, avant Tiiéodosot cet acte ne pouvait appartenir ^u'au droi civil , qui avait voulu que tous les actes de son domaine fussent rédigés en termes solennels et civils, c'est-à-dire en latin. Puis il ajoute : « In quo tamen Theophilus peccat,qui ea juris gentium esse scribit. •

Hais je ne pense pas que Ton doive attacher a des notes manuscrites et non éditées par Pauteur la même importance qu'à celles qui ont été publiées .par ses soins. Gujas ne doit compte au public que de ce qu'il a livré à Timpression. Là est sa véritable pensée ; là se trouve son dernier mot*

Grotius tient aussi que le testament dérive du droit naturel : « Quanquam enim testamentum , ut actus

(1) Sur le Digeste qui tesL facere posswU^ t* I« p. 1041» éd. de Naples.

(2) V. le Cojas, éd. de Naples, 1 111, p. 965.

(S) Sur le t. De verb. oblig.^ sur ces roots : Utmm aùtem laUna. — Lac. cit.

fOfff Cr nSTAMCRTS.

nertmii accîpere possil, a jure civili, ftahstulâ cognata est domioio, et, eo zAïinr,^ Possum enim rem meam alieiMdo, sed et sob conditione, nec

sffmEzkSter, sed et revocabilîter, atque

^sterim possessione et plenissimo

s. JLïeQatio aulem in morlis eveotum

.-^!«<ieilMli9« retento inlcrim jure possi-

K T9S9iK est testamentum, etc. (I). •

Leiftai^*. «s professant la même doctrine» lui

JMme w«r &^<« rînmorlrlilé de i'ume (2), ainsi

]neiii»«irs latresjariaconsultes allemands (5); et

rm « noMii>. par (e passage de Cujas tout à Thenre

«iw :<;i efsil avssi le point de vue de Cicé-*

L lÙ4S#a iTOttrera peut-être que Leibnilz Texa-

A igufaat le mettre en plus grande lumière :

» T<)«aiDea&K n^ro. mero jure, nulliusessent momen-

» j» 3i>i isiju e:S8Mftimmortalis. Sed quia mortui ra^

mùttMC y:rvi9i. iJfo manent domini rerum ; quos

he^>in itikt%^^^%ml foncipienJi sunl nt procura-

« »r^^ .i «r* «âkm. «Dire que les morts vivent

HKvnr. <^*t'^ A^ttt toujours propriétaires de leurs

)t^iM^ ^u*f '««f$ kenlîer^ ne sont que des procu-

.^unk c^ii^^ H>rftMM«KMila!ler jusqu*a un point qu'il

« *% .•■•Tî 9%f ^j^ A V-i* !:K ^. r. 6, n* 11. ^tr V*«««*/H«i«i» 4bMMAr itiremlœifu€ jvrisprmkintiœ'. .^ i:>nt«.v^ «K^.^Af >i^r I>oneau {Com. 6, 4, note i). M 4U « ^^^^iSÊmam-MÊk ifpÊa H fiçm^ imvÊmiatitMth. Kam» 1^ 4»* im^atfuat mnertalU : no» débet, qmmd fiona^

GHAP. I (art* 89%) 23

n'ast pas nécessaire d'aborder, et qu'il faut laisser à des théories métaphysiques dont la jurisprudence n a pas besoin (1).

A ces grandes autorités » ajoutons Gravina (2)» Vinnius (3)^ Doneau (4), Barbeyrac (5), Burlamaqui (6), Fur^ole (7), et plusieurs autres dignes d*âtre écouléa(8).

i4« Pour moi» je partage pleinement leur avis, et je vais donner les raisons péremploires de celte préfésenee.

Sans poser la question aussi radicalement que le fait Leibnitz , entre le spiritualisme et le matéria* lisme, il est certain que les ignobles doctrines qui bnt finir rhomme avec la mort^ et dont Robespierre était bien digue d*ètre Téchoy ne sauraient prévaloir eontre la légitimité naturelle du testament» contrôle dieit dtt péie de famille de régler, pour le temps où

(1^ Piston était d'avis que les morts connaissaient ce qui sepassait sur cette terre et s'y intéressaient (Lois, Xi). Je ne combats pas cette idée ; mais je dis qu'elle n'est pas^ aeeessaire a Ta tbése.de Leibnitz.

(S)^ De mriginê jnrii, % 40.

f^ %m les Institi JD^Awl. oitd.

m Sar le GodeD«(Mlasi.. (rubrique n* 7).

(S) Sur Puflèndorff» lœ. cù.^ 1. 1,661' note. À la pago 6(4» note 4, il cite le passage de Leibnitz et rappelle la critiqué qu^en ont Faite des auteurs contemporains.

(7) TesL, ch. 1, n* 30.

(8) Billlger» dans ses notes sur Doneau» cita une Caale d'auteurs en faveur de cette opinion. qui est la sienne* {Cmnm., titre 6, clw4y note 1.)

124 D02lATlb?IS ET TEStAMENTS.

il ne sera plus, les affaires de son patrimôioe et ite 8& famille. Un poêle grec dit : « Avec moi, que tout périsse (1)! » Et ce mot, digne devise des tyrans, proverbe favori des Galigula» a élé stigmatisé comme Texpression détestable de Tégoïsme le plus abject (2). Non, tout ne périt pas avec l'homme, et la preuve en est dans le jugement que la postérité a porté sur les méchants qui ont dit : Avec moi que tout périsse. Néron et autres, ses pareils, n'ont pas péri; leur mémoire est restée exécrée ; leur souvenir subsiste pour rédification du monde et pour la punition de leurs méfaits.

. Si Ton interroge avec soin les actes les plus nombreux de la vie deThomme, on sera convaincu qu'ils sont dominés par une espérance de Tavenir qui ne s'arrête pas aux limites seules de Texistence. On ne plante pas seulement pour soi-même, on espère pro* curer de lombrage à ses descendants. Pourquoi rhomme éprouve-t-il le vif désir d'avoir des enfants, de propager son nom, de servir glorieusement la patrie (3)? N'est-ce pas pour prolonger, dans Ta^ venir, la vie des souvenirs, et pour faire succéder cette autre vie à la vie réelle qui Taura quitté? Rien n'est plus naturel que ce sentiment; car ilrègse éhez tous les hommes par un de ces consentements unanimes qui sont la plus respectable des lois (4).

(1) Cicer., De finibus, o, 19.

(2) Cicer., loco cil.

(5) Ciccr., Tu^scuL, 1, H.

^4) Omni autem in re conscnsio omnium gtntium , ' tex naturœ pudanta est. (Cicér., TuicuL^ 1, i3.)

CBAPITBB I (art. 893). 3S

Il en amène un autre d^où jaillit pour Thomme une source de bonnes actions et de vertus. C'est que rhomme doit veiller sur lui-même et assurer par sa conduite sa bonne réputation. L'estime publique est une récompense, comme le mépris public est un châtiment. Un renom honorable qui survit au deli^ du tombeau, c'est là l'ambition de tout homme honnête et soigneux de sa propre dignité (1); La nature se révolte à l'idée qu'après notre mort nous seron» hais on décriés. Il y a donc quelque chose qui reste de l'homme, même après lui. il doit compte à ses survivants de ce qu'il a été; il doit se préparer, par de bonnes actions, à celte justice posthume ; il doit avoir devant les yeux le temps où il ne sera plus Cho^e dans le souvenir des hommes que par le mérite de sa conduite.

Mais ce n'est pas seulement pour nous-mêmes que nous avons cette prévoyance du temps où nous ne serons plus. C'est aussi pour nos enfants, pour nos parents, pour ceux qui par leur amitié ont conquis aaprés de nous une place plus grande que celle que donne la parenté. Le père de famille ne croira jamais àToir assez fait pour son fils, si, au don de la vie, il n^ajoute l'éducation , le bien--étre , une existence araurée pour le temps où if aura quitté la vie (2).

▼oili la nature. Lors donc que l'on veut que rhomme soit indifférent à ce qui aura lieu après lui, on s'élève contre la loi la plus évidente delà création

(i) Ciecr., De (Uibus, 3, 17.

(2) Cicer.,I>e/îfu6ta, 3, 17.

M' DONATIONS ET TBSTASIBMT8.

de ce monde et de la société ; les auteare que nous combatCoDs» tout en parlant sans cesse de Tétat de Batnre , Tont le chercher la où il n'eaC pa». Ils sa créent un type idéal, fantastique ou exceptionnel» tt Us bâtissent là-dessus leurs systèmes factices^ Poir nous» au contraire, nous cherchons à étudier rhomna dans les situations où la nature se révèle en loi par les plus incontestables manifestations. Où troufeit- W>n, par exemple, ce cri instinctif de la nature» si ce n*est dans raffection paternelle, qui» comme le disaient les stoïciens, est le berceau de la société humaine (1)fOr« quel est le père qui peut vivre indifférent au sort futur de ses enfants et mourir tranquille, quand il n*a pas étendu sur leur avenir sa bienfaisante sollicitude? Depuis quand l'homme estil un point isolé, une unité abstraite, un être sans lien avec ce qui le précède et avec ce qui le suit f Quel oubli de la nature que de le séparer des personnes qui sont pour ainsi dire le prolongement de lui-même? Quelle violence faite à sa liberté» à son cœur, à tous ses présages d'avenir, que de vouloir qu'il ne travaille pas avec constance et dévouement pour donner à cette continuation de sa personne une base solide et une existence durable ?

15. il est donc contraire à la nature que Thomme s'éleignê tout entier. Il vit par le souvenir, il vit par sea bienfaits , il vit dans ceux à qui il adonné le jour et qui reproduisent les traits de son visage; il

(1) A qm initio profectam communem kumani generig tocie- Mem persequimur. (Cicer., loCs «î/. 19.)

cHAffTRB 1 (art. 893.) 27

fit dan» cette familte dont il est la tige et qui garde ■n nom, sa dépouille mortelle et son tombeau. Coniritez le» annales des sauvages de l*Amérique et les léâls des voyageurs ; voyez quel attachement ont, peur les ossements de leurs aieux, ces peuplades giMiières. C'est à peine si elles sont initiées aux pramiers rudiments de la propriété ; mais il y a une propriété à laquelle elles tiennent plus qu'à elles- Mèmes: c'est celle de la tombe paternelle (i); car elle résume tout le patsé, tous lea souvenirs sans les* faela la vie présente ne serait que néant.

Or, puisque Thomme est destiné i se survivre dans lu siens» il faut aussi qu*il n'oublie pas» de son maiit, ceux dont U ne doit pas être oublié après sa ■mrff« De là lé hbeur do père de famille pour acquérir ; de là son économie pour conserver ; de là son lolament pour communiquer ce qu'il a acquis et é(2). Quelle folie de s'imaginer que l'homme

ploierait les forces de son corps et de son esprit pour s'enrichir, si tout devait périr avec lui? Hais ^ûfld il sait qu'en travaillant pour lui, il travaille aussi pour les siens, il se sent animé d'une taamgeuse et noble émulation. Il poursuit son œuvre avec persévérance et contentement, et ne se repose que quand il se croit en mesure de payer à ceux qu'il aime, la dette du bienfiiil.'

Or le testament est un des actes qui lui permettent d'accomplir ce devoir tellement sacré, que Virgile

0) Châteattbrianëy Voyage en Awuriqnê^ p. 187. (2) Ciceron, TuscuL^ 1, 14..

:05ATI05S ET TESTAMBriTS.

.tf iSLM es t^nfcrs ceux qui oublient leurs pa*

ta ..il» a disposition de leurs richesses (1)

est an de ces liens qui entreliennen

[? ie ^ntiments naturels, cette solidariti

a-ijinini». '^tte société féconde et progressive oî

actts ipporfe sa mise, où les survivants profiten!

I rivait ie 'eurs devanciers et y ajoutent leui

•i«re r>rr»urQ ponr le plus grand avantage de leun

iOMïiieaK. S'il est vrai que le droit naturel soil

^tttt rui resnlte des rapports que la nature a néces-

iimneat établis chez les hommes (2), il n*y a rien

.e oti» ^ronronne a ce droit que le testament (3);

•?»4 'uBour Je la famille s'éten<lant dans Tavenir.

»j e^iacevir se montre paternel et prévoyant comme

a esn^adHir qui donne à son peuple des lois dura-

■le^« >Jj iemter tonde la société, non pas pour un

'jur. HUIS :H7ur une suite de générations. Le pre*

rftcr oiiùe la famille» non pas pour qu'elle périsse

:%ifc UK "nais pour qu'elle prospère dans Tavenir par

u 4Li lu [ lui a srénéreusement laissée. Autrefois la

}ar->jre asiatique faisait périr la famille entière

;vtt; tf 'Jt*re égoïste qui ne savait pas mourir tout

^141 â!. Chez les peuples civilisés, au contraire, il

' fiVJeJib. 6. vers 610:

iM fut itr«2i«j *oli ineubuêre repertis f

Vit jMi U«i paMK re Ma ; quœ maxima turba têt,

^ 2^ jaiicin. {wd lia dici appellarique possU, id eue

.^* C:c^ . Tm^i^L . Iih:. cit.

4* <.^ii :ivioe J^ tnices de cet usage en .4mériqae.

i.':.:iiaaî>ttaiKt. l^/iV l'fto/M, p. 290.)

GHAPiTBE I. (art. 893.) 39*

ne meurt de rhoœme que ce qui doil mourir; mais son âme, son souvenir^ ses bienfails restent vivant» daosla famille qui lui survit. C'est la solidarité de la^ m à la place de cette affreuse solidarité du tombeau. 16. Il n'est pas difficile de répondre aux doutes des adversaires.

Bynkerâhoeck tire le sien de ce que la propriété finit avec, la possession, et que dés lors les choses dont on était propriétaire pendant la vie font retour â la masse commune après la mort, qui met fin à la possession. Mais peutron entendre rien de plus inconsidéré qu'une telle proposition? De ce que la propriété a pour origine Toccupation d'une chose <aii8 maître, il ne s'ensuit pas que la propriété cesse >vec l'occupation. Sans quoi il n'y aurait aucune différence entre la possession et la propriété; estr«ce fQe la propriété n'est pas quelque chose de plus que ^ place que l'on occupe au soleil ou dans un théâtre? Sî je m'asseois dans une promenade publique, ce ii*est pas pour y demeurer toujours, ce n*est que pour y prendre un instant de repos. Mais quand 1 occupe une chose à titre de propriétaire, c'est avec ^ pensée de la conserver exclusivement, défini*^ tivement, perpétuellement. Ma volonté ajoute à Voccupation un caractère précis qui fait que cette occupation n'est pas une détention précaire, une possession d'un moment, un passage rapide dépourvu de stabilité. Je prends la chose; et si c'est un gibier que j*ai tué à la chasse, ou un fruit que JV cueilli dans une terre sans maître, mon droit sur

30 DONATIONS £T TE8TAli£EIT8.

la chose est tellement souverain que je puis la consommer et la détruire entièrement. Â plus forte raison, puis-je garder» améliorer, transformer la chose appréhendée, si elle est de celles dont la conserratioB importe a mes intérêts. Que signifie tout cela, ai ce n'est que la propriété est un droit absolu» qui dure, qui se perpétue et qui ne saurait se perdre que par la volonté expresse ou présumée du propriélaire t Quel est donc celui qui élèverait a grands frais dek constructions^ qui entreprendrait des améliorations dispendieuses, qui se livrerait aux incessants et pénibles travaux de la culture» si la chose devait s'échapper de ses mains et si elle n'y était fixée a jamais par le droit de propriété? Qu'importe que la possession corporelle vienne à cesser un moment» si le propriétaire relient la possession intentionnelle par sa volonté? Est-ce que son droit ne parle pas hautement par les acles qu'il a imprimés sur la terre, par les sueurs qu'il y a versées» par les capi* taux qui ont servi à la métamorphoser? Est-ce que ce ne sont pas la des signes parlants de ce droit de propriété» dont la force légitime ne saurait dépeadie d'un accident matériel et involontaire? J'ai quitté momentanément ma place ; mais la volonté de aïoa retour y est gravée par les travaux que j'y laisse» par le sillon qui rappelle mon labeur, et quiconqua y porte la main est un violateur de la société des hommes ({)•

(1) Mon petit Traité de U Prùpriéié, chap. S, et commen taire De la Prescription^ 1. 1, n** 2 et suiv.

CHAPITRB 1 (abt. 893.) 31

47. Tout cela est înoonlestable > me dira-t-on, iMt 4|tie la volonté du propriétaire reste li pour conserver la propriété; faiais comment sppliqoer cette doctrine à celai dont la mort a emporté la per« iMiBe et éteint la volenté : Mon omnia solvit.

CSette objection n*est pas sérieuse ; il y a bien des léponses qoi la pulvérisent

D*abord Bynkershoeck , malgré son esprit distingué, tombe dans une erreur évidente quand il s^odsgine que le décès du propriétaire» en supposant qu^il ait cette puissance exagérée de dissolotion» doit faire naturellement rentrer la chose à la masse commune. Notez que la masse commune pourrait se trouver en définitive fort embarrassée de ce retour; car il faudrait qu'elle remboursât aux représentants du propriétaire les améliorations et impenses par lesquelles il a changé la face de la chose, et ce dédommagement dépasserait de beaucoup la valeur intrinsèque de Tobjet repris (1). Mais je passe sur cette difficulté, et je dis ceci : c'est que le défunt a eu des copropriétaires ou au moins des copossesseunquiont partagé avec lui ses travaux» qui ont participé à sa détention et à sa jouissance, qui an flMnent du décès occupent encore la chose, s'en servent ou la labourent et rensemencent, etc., etc. Est-on bien fondé à venir dire à ces possesseurs, m nom du droit naturel, que leur occupation ne doit pas être prise en considération? Ne serait-ce pas au contraire le renversement le plus brutal du

(t) T. mon petit Trailé de la Pr^priélé^ cbap. 7.

droit naturel ? Ne sonl-îls pas premiers occupants par rapport aux étrangers? Ne possèdent-iU pas avec le ^œu du propriétaire? N'est-ce pas lui qui 45e les donne pour associés? La famille est nne société formée par la nature et unie par le double lien de Taffection et de Tintérèt. Là, tout est cornmun sous Tautorité du père; c'est le même toit, 1^ même foyer, la même table ; c'est la même bourse et le même patrimoine, enrichis 'du travail commun et pourvoyant aux dépenses communes. Si le père et les enfants ne font qu'un même sang; si leurs personnes se confondent dans l'unité domestique^ <st-ce que les biens, qui forment l'apanage de celte société, ne sont pas nécessairement aussi dans un état de quasi-communauté? Les familles rurales du moyen âge (1) peuvent être étudiées comme le type de celte communauté naturelle, dont les membres ne sauraient êlre séparés les uns des autres sans inhumanité, dont les biens ne sauraient être raviv aux survivants sans attentat. G*est là que la famille se montre avec le plus d'éclat comme un corps moral, dont tous les membres sont unis par la solidarité des mêmes travaux, des mêmes prospérités et des mêmes revers ; où chacun a sa part dans l'assistance commune, où chacun a son droit dans le biencom« mun » où le décès du chef n'empêche pas la société de subsister entre les survivants, où la propriété passe du père aux enfants sans interruption« parce que le corps moral n'est pardétruit.

(1) Mon petit Traité de la Propriété, chap. A.