CHAPITRE 1 (art

saire : J'ai été institué par le défunt qui a voulu me gratifier» sauf un cas déterminé , celui où vous seriez son héritier ; or, tous n'êtes pas son héritier, car il n'a pas jugé à propos de vous instituer; il a donc voulu que je profitasse de la disposition. Vous ne pouvez pas m'opposer une condition dont la défaillance fait précisément la base de mon droit. Cette condition ne peut m'étre plus nuisible que toute autre condition quelconque que le caprice du testateur lui aurait suggérée. Peu m'importe qu'il ait dit : « Si Seîus n'est pas mon héritier, • ou « si un vaisseau n'arrive pas d'Asie, t Ce qui est intéressant pour moi, c'est que l'événement duquel dépendait mon institution, ait défailli. L'obstacle que j'avais à craindre de votre vocation s'est évanoui , puisque le testateur est mort sans vous avoir appelé. Donc je n'ai plus rien à redouter; donc vous ne pouvez tirer aucun avantage de votre condition , et toutes les présomptions que vous en tirerez , je les détruirai par des présomptions contraires qui auront plus de poids que les vôtres. D'ailleurs c'est à vous à prouver votre droit; et comme le mien résulte d'une disposition expresse, il me suffira d'établir que vos inductions ne sont pas eoncluantes.

298. Mais, s'il est vrai de dire que la condition ne dispose pas toutes les fois qu'on est obligé de recourir à des conjectures pour faire résulter la disposition, on ne peut, d'aigre part, s'empêcher de convenir qu'il 7 a des conditions qui portent avec elles d'indirectes dispositions , abstraction faite de tout secours de conjectures et de présomptions. Comme, par exemple:

< J'institue Seîus, s'il doone lOOécus à Sempronias. » II est clair que la condition contient une disposition indirecte en faveur de Sempronius. Ce ne sera, si vous voulez vous em tenir à la stricte rigueur des mots, ni un legs, ni une institution d'héritier, ni une donation à cause de mort ; ce sera ce que les Romains appelaient mor^t^ causa capiOf et dont nouit avons parlé ci-dessus (1). De deux choses Tune: ou Seius déclarera qu'il ne veut pas satisfaire à la condition , et la disposition sera caduque ; ou il y salis* fera , et Sempronius retirera bien réellement un avantage de la disposition , et cet avantage résultera pour lui, non pas de conjectures capricieusement réunies , mais de la seule énergie des paroles de la condition.

299. On demande maintenant si Sempronius pourra forcer Selus à ne se porter héritier qu'autant qu'il aura satisfait à la condition de lui payer 400 écus; ou, en d'autres termes, s'il pourra intenter une action contre le même Seîus s'élant porté héritier, afin de lui payer ladite somme.

Si Seïus, trouvant la condition trop onéreuse , dé* clarait ne pas vouloir y satisfaire et renonçait par conséquent à la disposition , il est clair que Sempronius n'aurait aucune action pour l'y contraindre, pas plus qu'il ne pourrait le contraindre à se porter héritier. Comme nous venons de le dire , la disposition serait caduque. Mais ce n'est pas là ce qui fait le point de difficulté. La question à résoudre eft de savoir si

(1) N« 50 — Potliier. Pavd., t. III, p. 44, n* 25.