CHAPITRE I (art

d% là rigle donnée ei-dessus, « in condUionibus primum lûcwn ohtinetvoluntas defuneti, eaque régit coniiUiones ; » règle érigée en loi par Tart i 1 75 du Code Napoléon* La Volonté ne doit pas être eaptive dans des formes inexactes de langage (1).

Donc , en thèse générale • comme les mots sont Tinterprète de la pensée de Thomme, il faut â'en tenir aux mots lorsqu'ils ne présentent aucune ambiguïté , et exécuter la condition in forma êpecificâ. Mais s'il apparait que la volonté du disposant est mal rendue par les mots employés, ou q^ie cette volonté n'a pas précisément exigé que Ton se conformât d*une manière rigoureuse au mode d'accomplissement exprimé , rien n*empèche qu'on ne puisse user d'equipollents (2). Papinien a parlé en jurisconsulte et non en formaliste lorsqu'il a dit : € Jn canditionihtis^ testatoris voluntatem potius quam » verha connderari oportet (5). »

505. Par exemple , un fonds est légué à quelqu'un y à condition qu'il donnera 100 francs à un mineur ou à un furieux. Le légataire» au lieu de donner à ce mineur ou à ce furieux, donne au tuteur ou au curateur légalement établi. On ne pourra pas dire qu'il a violé la condition» quoiqu'il ait donné à une personne autre que celle mentionnée dans la dispo* aition. Car, dit Marcellus, < sciendum est in omnibus 9 isHs easibus^ tutari quidem vel curatori utiliter de-^

(1) Mantica, XI, .16, 3.

(2) Furgole, Vil, 5, 8 et 58.

(3) L. 101, D. De eand. et demonslr. (1. 8, Resp.)

3i)2 DONATIOI^S ET TESTAMENTS.

B peiidi (1). » Et comme le furieux et le mineur oe sont pas personnes capables pour recevoir un payement, on déciderait même que le légataire n*a pas satisfait à la condition en payant à ce mineur ou à ce furieux, sans Tintervenlion des personnes chargées de surveiller leurs intérêts : car il est à croire que le testateur a voulu qu'il leur fût donné d'une manière utile ; et son intention ne serait pas remplie 91 on remettait sa libéralité entre des mains présumées dissipatrices. C'est la décision de la même loi.

504. Mais s'il était clair que la volonté du testateur fût que la somme fût donnée à ce mineur seul, c'est à lui seul qu'elle devrait être remise, et l'on ne satisferait pas à la condition en la remettant à son tuteur; car cela serait contraire à la yolonté du défunt , qui a pu disposer de son bien suivant son bon plaisir. Qu'importe que le testateur ait dit : «Je vous donne à condition que vous donnerez à ce roi* neur seul, » ou bien sous la condition d'aller à Paris? « Quid enim interesi^ dit Javolenus, utrum tali per- » sonœ dare jubealur, an aliquo loco ponere, vel t» » mare dejicere ? ncque enim illud quod ad iakm » personam perventurum est, testaménli nomine, êêd » morlis causé capilur (2). » Le testateur a pu avoir une juste raison pour que celte somme de 100 francs soit donnée soit au mineur, soitâ Tinsensé. Peut-être était-ce un moyen de calmer les

(1) L. 68, D., De solui. et lib. Pothier, Pand., U II, p. 480, nM52.

(2) L. 55, D., De cond. et d^monstr. Ricard, Disp. ccnd., n* 375.

CHAFiTAB 1 (art. 900). 393

Fureurs de ce dernier. De là cette règle du cardinal Haolica : « Condilio débet impleri in eo (homine) » quem iestator expressilj etiamsi is non possit capere » ex testamento (1). » Disons cependant que cette volonté ne se suppose pas, et que, de plus, elle ne doit être suivie qu'autant qu'il n'en résulta pas de danger pour le mineur et Tinterdit.

305. Du reste , on peut voir dans le Digeste un grand nombre de cas où, d'après la volonté présumée du défunt, la condition se trouve remplie par des équipollents. Il nous suffira de citer les lois 15, D., Quando dies légat, ced., L. 11, § 11, D., De leg.^ 3% L. 22, D., Ad S. C. TrebelL, L. 59, § i.ejusd. tit., L. 10, G., De impub. et aliis subst. (2).

306. Le principe que nous venons de poser s'applique même aux conditions casuelles, quoiqu'il soit rare qu'elles puissent s'accomplir par des équipoltonts (3). Âce sujet, on a fort agité la question de savoir si la condition casuelle de la mort de quelqu'un s'accomplit aussi bien par la mort civile que par la mort naturelle, en un mot si la mort civile équipolle à la mort naturelle pour Taccomplissement des conditions (4).

On peut voir dans Ricard (5) et dans Furgole (6)