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..(2) Pothier, Pand., t. II, p. 478, n- 91 6t 92.

(3) Furgole, Vil, 5, 8.

. (4) La question ne pourra pas s'élever désormais, par suite de la loi du 31 mai 1854, porUnt abolition de la mort civile.

(5) Disp. cond.9 n«* 329 à 373.

(6) Vli, 5, 59 et suiv.

394 DONATions m testam buts.

des ditseitatioiis k la suite desquelles les auteurs décident que la mort civile o'équipoUe pas la mort naturelle pour Taccom plissement de la dition. Ils se fondent, i*sur la règle générale, qu' matière de condition on ne doit pas admettre d*équ&^ pollenls; 2* sur ce que la loi 48, §1, D.^D^ytirs/bcr*

le décide formellement, aussi bien que la loi 78, % 4, D., De leg.» 2*; 3* sur ce quelesbis 59, D., Decani et dematuL^ 13, D., Dedonat. itUer vir. et uxor.^êtVtt $ si quis, D., Ad S. C. TrAell. et aulresi sur lef« quelles les jurisconsultes d'un avis contraire s'ap* puient pour soutenir réquipollence, et où en effet on voit la mort civile assimilée à la mort naturellet ne sont relatives qu*aux cas où la condamnation reodail esclave de la peine. Or, dans ce cas , il fallait bien faire Tapplication du principe « ^ervituiem mùrUHMi ferè comparamm. » liais Justinien ayant aboli Tesdavage de peine qui ôtait la liberté naturelle (I), las condamnés même i des peines emportant mort ci-» vile conservaient leur liberté naturelle, et dans aucun cas, depuis sa novelle, la mort civile me peet équipoller à la mort naturelle. Ces deux autaon ajoutent même que cette équipollence serait d'autant plus injuste parmi nous, que la grâce du souvenÂn peut relever de la peine et en faire cesser les effets. Richer (2) est pourtant d'un avis contraire. L'ordonnance de 4747 sur les substitutions portait aussi (3) que la mort civile donnait ouverture aux fidéicommis

(1) Nofello 2S, ch. 8.

(2) Mort civile.

(5) Til. 1, art. 24.