CHAPITRE I (aet

comme la mortnatarelle; mais celte décition ne doit 6'appliquer qu*aux aeules subatitutioDs» et nullement dsùx autres cas où se trouve la condition de la mort d'une personne.

Quant à nous , nous pensons qu*en thèse générale ia mort civile n*équipolle pas à la mort naturelle pour raccomplissement des conditions ; mais qu'il y a cependant des circonstances où Ton peut faire résulter cette équipoUence de Tintention présumée du testateur. C'est un de ces cas où le mot s'explique par la volonté , plutôt que la volonté par le mot. Par exemple, je vous promets de vous payer une somme à la mort d'une personne dont je suis héritier présomptif; la condition est accomplie par sa mort civile : car il est censé que la condition avait pour objet l'espérance d'une plus grande aisance au moment où je serais forcé de satisfaire à mon obli* gation. Mais si je promets de vous payer à la mort d'une personne dont je n'attends rien, il faudra attendre sa mort naturelle; car, dans ce cas^ aucune inésomptîon ne peut faire admettre l'équipoUence (i )•

307. Mais c'est surtout dans les conditions potestatives que la question des équipollents est d*on usage fréquent.

Par exemple , faut-il que lli condition potestative soit personnellement accomplie par celui à qui elle est imposée, ou bien ce dernier peut-il la faire remplir par un autre, ce qui est un équipoUent dans le mode d'exécution ?

(1) M. Toullier, t. VI. n« 617.

Cujas fait à ce sujet une distinction importante. Ou il s*agit d'un fait qui ne laisse après lui aacun ouvrage et qui n^existe que tandis qu'on y est occupé, comme de monter au Gapitole; dans ce cas, la condition ne peut être accomplie que parle légataire seul. Ou bien il s'agit d'un fait qui laisse après lui un ouvrage, comme de payer une somme, de construire un édiGce ; alors l'ouvrage seul est l'objet de la con* dition,etron ne considère point la personne qui doit le faire , à moins que le testateur n'ait eu en vue le talent du légataire (1). « Si id agit ut detur^ dit » Cujas (2) , vel ut domus œdificetur^ non tam perso- » nam daniis vel facientis speclat, qmm opus quad ex » eo remanet , itaque nihil refert a quo detwr wel » fiât (3). >

308. En examinant la question sous une autre face, on peut faire cette autre distinction, quioon* duit au même résultat : ou la condition.consiste à donner, ou elle consiste à faire. Si la condition consiste à donner, il n'importe que ce soit le légataire qui donne, ou tout autre qui le remplace. Si elle consiste à faire, alors le légataire doit faire lui-même; s'il ne peut, il sufOl qu'il fasse faire et qu'il donne ses soins (4). Au reste, il y a beaucoup de variété dans ces sortes de questions ; elles dépendent de la volonté

(1) L. 39, § ult., D., De sialulib. L. unie. Ne autem, C, De caduc. toUendie.

(2) Sur la loi 57, D., Deverb. oblig.

(3) Junge Ricard, Disp. cand., 376. Furgole, VII, 5, 12 et 13.

(4) Furgole, VU, 5, 21 et 22.