‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 152 sur 166 · Nous allons à présent nous occuper de la démonstration · texte numérisé non relu

Nous allons à présent nous occuper de la démonstration

La démonstration est l'explication que donne le

(2) Code 8, 37. 4.

(3) Si la personne en faveur de qui la charge était apposée se trouvait incapable de la recueillir, son incapacité profilerait au grevé. (L. i, § 7, C, De caduc, tolL Merlin, Répert., y^'Legs, p. 822. n^iO.)

(4) L. 114. § 14, Dig., De UgaU, i\ L. 58, § 4. Dig., Dt legaL^ 3*.

(5) Voôt, 35, 2, 15.

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