CHAPITRE I (art
disposant d'une ou plusieurs circonstances qui servent à caractériser la chose ou ia personne qui fait l'objet de sa libéralité (1).
Quelquefois on peut la confondre avec la condition, comme, par exemple : < Je vous donne ma jument qui mettra bas. > Toutefois la ligne de démarcation qui se* pare Tune et l'autre s'aperçoit avec un peu d'atten* tion ; car la démonstration indique le plus souvent une circonstance passée, tandis que la condition indique une circonstance à venir. Ainsi, dans l'exemple posé, il y a condition; mais la disposition deviendrait démonstrative si le testateur avait dit: «Je vous donne ma jument qui vient de mettre bas (2). »
370. Il faut bien distinguer la démonstration de la détermination. La détermination est une clause qui renferme Tobjet légué dans une certaine classoi dans une certaine espèce, et qui le circonscrit, loco vcïre, comme disent les interprètes; d'où il suit qu'elle affecte la substance de la disposition ; legalo cohœretf et si elle se trouve fausse, le legs est nul. Par exemple: « Je donne à Titius les 10,000 fr. en or qui sont renfermés dans le tiroir de mon coffre-fort. » Ce n'est pas une somme de 10,000 fr. en général que j'ai voulu donner à Titius; ce sont taxalivement les 10,000 fr. dont j'ai désigné le dépôt et l'espèce (3). S'il ne $e trouve rien dans le tiroir, il ne sera rien dû ; car la détermination dont je me suis servi est essentielle-
(i) Voël, 35, 1,2.
(2) L. 34, § 1, D., De eond et demanst Voét, loc. cii. 6. Polhier, Pand., t. II, p. 494, no 223.
{7t] Papinien, l. 51. D., De légat,, i'* {Quœst.lib. 4).
468 DORATIOlfS BT nSTAHSflTS.
iMBt KéeM leg9, en soprto que f»fag9 »"» d'axtsteMe que par la détermination qni le précise. G^est ce que les jurisconsultes appellent un iegsiimttatifoutaTatiffl).
S7I. Au contraire, la simple démonstration n*est que renonciation d'une qnalflé descrîptrre ou accessoire et nullement substantSenè, ajoutée par le tes^ tateur peur caractériser Tobjel et non pour le circon* scrire. Cette démonstration ne porte que sur de? accessoires ; elle ne touche en rien â hi substance du legs; legiÊih non cchwret, et par conséquent elle peut être fausse, sans que cela nuise à la TaKdilé du legs ; car non sêUnt^ ^uœ ahundant^ mUare scripturas (2). C'est ce qui fait dire à YoSt (3) : € Gujw ea > ratio TÎdetur, quod quîoqvid demonslrandi gnîià 9 additur rei jam satîs éemonsfrat», frustra est, m » Telut pra non scripto babendum r ac super facna » seriptara legato bou necet. »
S73. Ce legs s'appeRe le^s démonstratif par oppositmi au legs timitatif. On euToit les différences; Tun n'a d'existence que par la déterminatîott ; Tnirtrej au contraire, se trouve partit nonobstant la démonstration, parce que la chose léguée est suffisamment désignée, et perêewM.
Quand je dis, par exemple : « Je tous lègue tna mi»êtm de campagne 4e$ Rolaurs, que foi achetée de Le-
(f) VoSI, 35, t, 4. Tramus, ^œA eelecK^ t, 97. Far-
gole, VU, 3, 55 et suif. Ricard, Donat.^ n* 326. D'Aguesseau, plaidoyer dans raffairede Ventadour. Merlin, ltép.,T*£eyi, p. 525, n*7 «t t* Ont.
(2) L« 94, D., 00 Têg.jmm.
GHAYtTRB I (aat. 900). 459
ySor», » ee dernier memkre de la phrase D'ert qn^me démonstration ; il n'est I» que peui donner ane des»^ cnftiÊm pins eiNoplète de Pobjet lëgaé. S'A venait à être déeonTert que la nMriwn doAt H s'a^t n'a pas èié achetée de Lefévre, cette erreor ne Ticierattpaale legs; car la maison de campagne léguée se troute anfiisamment désignée pat son non (t).
373. En théarie, rien de plus simple que la dtiSrenoe entra le legs Umilatîf et le loge démonstrefif; mais rien de plu» ardu dans i'apptication. On voit lee cas Tavîer à rinfiniet se présenter arec une ambrguRè dont l'esprit a soldent fceancenp de petne à se tirer.
Uine des espèces qui se présentent te pins fréqnem* ment est ceHe-ei : • Je lègue à Titius 10,009 fir. à prendra sur ma terre de Saint-Mare. » Le testateur a*t-il iwnln que ces mots « à prendre sur ma terre de Saint^Mare » forment une détermination , de leHe sorte que la terra soit affectée an legs, et que si la terra i^^sniste pas, il n'y ait pas de legs ? ou bien le testateur a4-it seulement parlé de la tenre de Saint- Mare démonstrathrement» c'est-â-dira pour indiquer seulement un moyen ptus facile de payer le legsf Les arrêts ont seuTcnt prononcé d'une maniera opposée, qnefqne, le plus souvent, un (egs de ce genre ail été censÛëré comme démonstratif (g).
Fsuréclairair cette question et toutes tes aulreff qui tiennent fj rattacher, on ne peut mieux faire que Jisnaédfter le plaidoyer pranoneé par d'Agnesseau»
(1) Caîas, 1. 17, D., De contL êidemùMl.
4C0 D0?iAT10:fS»ET TESTAMENTS.
alors avocat général, dans la cause de M'"* de Ven-
tadour. Voici ce qu'on en recueille (I).
« Âûn de juger de la qualité limitative ou démonstrative d'un assignat, quelques auteurs avaient imaginé une distinction grossière, attachée à Técorce et à la lettre, dépendante servilement de Tarrangement des mots, et souvent contraire à l'esprit du testateur. Si l'assignat, c'est-à-dire le corps certain destiné à faire la sûreté du legs, est écrit le premier dans le testament, alors, disent-ils, le legs est limitatif; si, au contraire, il n'est écrit que dans la phrase suivante, le legs est fait par simple démonstration. Loiseau (Traité de la distinction des renies^ liv. i, chap. 8, n* 13), qui a traité cette matière avec plus de solidité que tous les autres auteurs, rejette avec raison cette distinction bizarre plus digne d'un grammairien que d*un jurisconsulte. » La seconde distinction, ou la seconde régie, est celle dont Bartole est Tauleur, que Dumoulin a adoptée , et que Loiseau regarde comme une ressource qui peut être d'un grand secours dans l'interprétation des testaments.
» Il faut, disent ces auteurs, distinguer entre deux cas différents : ou le corps certain qui fait la matière de la contestation est placé dans la substance même du legs, dans les termes énergiques qui contiennent la disposition, et alors le testateur est censé avoir voulu limiter sa libéralité, en la réduisant à ce corps unique qui a été le premier objet de ses inten-
(i) 54* plaid.— Il faut ?oir aussi Furgole, VII, 5« 38 et svif.
