CHAPITRE I (art

lions; ou le corps certain , au contraire, ne se trouve point dans le legs, dans la disposition même, mais dans la clause qui concerne Texécution du legs, qui indique la manière de le payer; et alors le corps certain ne forme plus une condition nécessaire, ce n'est qu'une démonstration favorable, faite par le testateur pour apprendre à son héritier ou à son légataire en quelle nature d'effets sa volonté pourra être plus facilement accomplie. » Si, par exemple, le testateur a dit : Je donne les. 1 00 écu8 que Titius me doit, le corps, l'effet certain, la dette de Titius se trouve dans la disposition . Aussi la loi 108. § 10, D.,De Icg., 1% et la loi 8, § 2, D.,fie » leg.j 2^, décident-elles que le legs est limitatif (1).

> Si au contraire le testateur a dit : Je donne 50Q » pisloles à Titius^ et je veux que mon fermier d'une » telle terre les lui paye, la désignation, Tindication » du payement ne se trouve point dans la clause qui » contient la disposition : elle n'est placée que dan» • la clause qui marque quel doit être le payement 9 du legs. Le testateur a voulu d'abord léguer en » général 500 pistoles : il a marqué ensuite un fonds j» certain sur lequel son légataire pourrait les pren- » dre. C'est une simple démonstration qui peut servir -» au légataire, mais qui ne saurait lui nuire. (L. 27,,

> Hais parce qu'il se trouve des clauses si obsca<%

(I) Voy. cependant Favre, Conjectur., lib. 5, cap. 2, qoi prétend que le legs est utile dans ce cas, et Voêt, ad Téui. De libéral, ieg., qui défend roplnîon en^,l'r3î?sée par d'Aguesseau. /«/f'â, n<»197r'.

462 Domiviom fir rwnàaamws.

res, si équivoqMs, si mêlées tpia l'on ne penl plu y distiAguer ce ^ui regarde la dispoaîtieQ de ce qui ooficerao le payement eu l'eiécQiÂdn» Leîieaa remarque a?ec raison que la disliBCtîiMi commue des dActeurs est encore imparfSeiite^ puisque souvent on ne peut remtf quer où est la iti^osition, où est rexéoutîon : et dans tous ces cas si les docteurs sont muets» la justice ne doit pas Tètre; îl feut qu'il y ait «no règle gènérale^ aupérÎMireà la divemité des espèces» indépendantu de l'ordre et de l'arrangement des dUspositiouA.

» La droiture de la raison naturelle m moutré cette règle i Leîsesu , et après s'ètra •égaré pendant quelque temps avec les docteurs » U eut ruviami enfin dans la seule toute sûre et nalHieHu, A>nt le chemin lui était tracé pur les osadoi do ta )un»prudence remakia.

» Ue ne sent paîit entrés, comme leadactaunmodwnes, dans la distinctioa de l'amignat limitatif ou de Tassigaat démons tratiL Ces expruasioBs dures, nées dans la poussière de Técoie^ laùr étaient inconnues. A quoi s'attachaient-ils donc uniquement? A la volonté du testateur. Lorsqu'il paraissait clairement que sa Totonté avait été de Uguer un corps certain» ils ne retendaient point au delà des bornes qu'il avait plu au testateur d'imposer à sa libéralité. Lorsque, au comratre^ an voyait que son but principal avait été de léguer une somme, une rente, un revenu fixe et annuel, alors de quelques termes qu'il se fût servi, en quelque ordre quH eût arrangé la suite de ses pensées^ on ne ffe|;ar-

«flAPiTus I {abx. 900.} 463

» dait jamais le corps certain dont il avait parlé , que m comme un mojen, une voie plus sûre fu'il avait » ouverte au légataire, et qui. bien lom de rendre » son legs plus faible, plus chancelant, plus incer- » tain, ne servait qu'à kii donner ua nouveau degré » de &veiir, d'assurance et de Serneté. >

Ainsi parled' AgiMssea u. En suivantles sages conseils decetillttstre magistrat, aous sommessûrs de nous ranger sous la benAÎèrede la droite raison. Mettons donc de c&té les subtilités auxquelles se sont livrés les interprètes, et rapportese-nous-en purement et simplement i la Tolenté du testateur (1).

374« Gemme rimperfection des langues, le trouble des idées ^i se remarque souvent chez Thomme que la mort menace de prés (balbuUens et seminecis Im- 9tta>[i}), rimpériUe des rédacteurs des actes font qu'il arrive quelquefois que Ton ne peut discerner au juste la volonté du testateur; cemme des conjectures ^galeaettt fortes donnent lieu à des interprétations divenesy mais toutes probables^ on demande ce que deit faire le ji^e sur ces questions de volonté , que Loîseau appelait de apicibus juris ?

Les interprètes n'ont pas manqué d'agiter ce point de controverse; ils se sont surtout demandé si, dans le doute, le legs devait être limitatif ou démonstratif. Dumoulin a posé sur cette difCculté un principe

(1) La loi 25, D., De liberëL icgut, est une des astorités tni oqnées sur cette matière ; «elle a donné Heu à beauoDup decentrorerses. Tey. Cagas sur cette loi» Qmi»(. Pmâif tft, etParre, Cm^mA.^ 5, S.

^ L. 15^ & As ^Êt9Mm^

également sûr et profond : « Expressioindubiocense'' » iur facta causa demonstrationis , niri hoc exprimatur^ > et clarè de mente appareat (i). »

D'Âguesseau a insisté sur la vraie raison de cette conjecture : dans le doute, on présume que le testateur n'a pas voulu faire un legs inutile et dérisoire» et c'est pour cela que les jurisconsultes nous disent que l'interprétation doit toujours se faire dans la vue de faire valoir Tacte plutôt que de Tanéantir. Or, comme le legs démonstratif, qui plane sur tons les biens, est beaucoup plus sûr, beaucoup plus étendu dans son exécution, et qu'il conserve davantage les effets de la bienveillance du testateur, il ne faut pas douter que le testateur n'ait été plus porté à cette espèce de legs qu'à celle qui» en limitant sa libéralité» pourrait souvent la rendre douteuse et incertaine.

Telles sont les idées avec lesquelles le juge doit aborder ces sortes de questions. Nous ne passerons pas les espèces en revue. Mille nuances font varier les solutions. Nous nous bornerons à signaler Tespèce d'un arrêt rendu par le parlement de Toulouse, et rappelé par Furgole , avec des détails intéressants et instructifs (2).

(1) Sur Paris» § 9, gl. 2, n*7. Junge. § 18, gl. i, n- «.

Il y a d'autres arrêts rapportés par M. Merlin, Répert.» V* Legs, p. 324 et 325, par exemple :

Arrêt du parlement d*Aix» du IS mars 1653, qoi jog» qa% Je legs d'une certaine somme éiMnl dans «m coffref est thnitëHf.

Idein. Du 25 janvier 1671, qui jugeif^i'un legs de SOO fr., dus à la testatrice par une confrérie devenue insolvable, sprés

CHAPITHE I (abt. 900). 46&

575. Nous avons dit plus haut que la fausse démonstratioii ne nuit pas. Il y en a, dans le Digeste» une foule de décisions que Poihier a réunies a?ec l'ordre méthodique dans lequel il excelle (!)•

La Cour de Nismes a consacré cette régie par un ^rrèt en date du 28 noyembre i824» en décidant qu'un legs ainsi conçu : « Je lègue à mon époux l'en* tîère reconnaissance qu'il me fit après notre réunion

sa mort, ne pouvait pas être demandé sar les autres biens laissés aux héritiers. (Limitalif.]

Idem, Le sieur de Monlmège lègue à la dame de Peyraux» sa sœur, 40,000 Cr. à lui dus par le trésorier de Textraordinaire des guerres, qu'il veut et entend qu'elle retire. Il se trouve qu'une réduction opérée sur ce genre de dette réduit il 27,000 fr. la créance de Hontmège. Jugé qu'il n'est dû ^ue 27,000 fr. à la dame de Peyraux. (Umiiatir.J 1*' septembre 1681, parlement de Paris.

Idem. Legs de 30,000 fr. à prendre sur une rente due. par le nommé Chaulette. Le testateur aliène la rente de son viiFsnt et ne révoque pas le legs. Arrêt du 10 janvier 1645 qui Juge que nonobstant l'aliénation de la rente une somme est due ex aliundè au légataire. (Démonstratif.) . Autre sur un legs de somme à prendre, qui juge de même. 11 août 1667.

Autre semblable du 31 août 1675, etc., etc.

Arrêt qui juge un legs d'une somme à prendre, limitalif (probablement d'après les circonstances). 19 janvier 1616.

Deux autres semblables rapportés au Répert

Arrêt de la cour de Paris du 19 ventôse an xi, qui juge qu'un legs d'une somme à prendre sur telle terre désignée «st, dans le doute, plutôt démanstratS que limitatif» (T. l'arrêt àsa.date4M>Uect.« Devill9nettve.)

(i) Pani..U II, p. 405, nv^SSi. -VinnfaiSr iMvf. st/frr., % 37.

466 wmknom et TWTAimTs.

devant Roux, notaire, laquelle reconnaissance est de 5,^0 fr^ • ne pouvait être annulé ni rédoità eette somme de 5»000 fr. si la seconnaissanoe dont fl «t question était beaucoup plus forte. Oneonaidéraque les mots» laquelle recmmiênonre srf 4e 5«O90 /r. , formaient une démonstration dont la^fausseténe ponirait influer sur le legs de la reoennaissanee (1).

376. La faiMse démonstration de la personne i laquelle il est légué, ne nuit pas plus que la fausse décnonstralion de la chose. « Nam^demonMiraUo^^erum'' » que vice nominis fungilur : nec interest faim an vera » sïtt si certum sit qucm testator demonsiraveril (2). t

377. Mais pour que la fausse démonstration ne vicie .pas la disposition, iliaut que la-désignatiansoit claire, indépendamment de la démonstration, et qu'il n'y ait équivoque ni sur \i personne ni sur la chose. Si en retranchant la démonstration, en ne pouvait pas connaître ce qui est légué ou à qui il a été légué, alors le legs serait limitatif. Ce serait une détermination et pas une démonstcalion, et le legs serait inutile (3).

378. Nous avons dit ci*des8us (4) que la fausse détermination vicie le legs. Cependant si la détermination n'était fausse que pour partie, le legs se soutiendrait jusqu'à concurrencede.ee qui s'j trouverait de vrai. Supposons que PierareaitléguéÀErançois 10,000 fr. qui sont dans tel tiroir, et qu*na lieu

(t) Dallez, 25, 2, 31.

(2) L. 3i, D., De cond. eiJememi. Vûmim, Jscwt. ^) Voêt, 35, i, S et suiv. ¥in«ns, JûaciL (4) W 370.

csAPiTRE 1 (art. 900). 467

de ofittesmnme de 46;060 fr. il ne se trompe q«fHme «ooniedeSyOOOfr., 4e 4egB rendra pour les 5,000 fr.; il "faudra dire, ea que le testateur s'est irompé sur le ebiffpe» e« q«'ii a 'voulu diminuer de moîëé le legsqvi était eriginairemMt dans sa pensée (!)•

S79. AiriTons i la cause ajoutée aux libéralités. On appelle cause la raison aHéguée par le dtfiiDtfMMir -evifliquer ce qui Ta porté à fierrre la libéralilé. '^/jmma > mt ratiê legandi tu prmteritum tempui eoUets.» Cest 4a définition deCujas^â) que Voét e surae i^.

Cieti'est pas sans raison que tCujas dit tnprtrfersium ; car c'est en partie ce qui différence le f»ede d'avec ^la'cause, le mode étant rafro legandi fnturu^ sumnl l'explicatron du même jurisconsulte.

Il est TTai que dans différents textes des lois ronanies, le mot cause est employé en s'appliquant à 4es choses futures (4). Mais, dans ce cas, la cause n*est Qu^e ebose que le mode. Ce n'est <plus seulement «lorB oe que la loi H, § 6, D., Be ctmdiU et de-numst.f appelle itrfta legandi. C'est une obligation imposée au légataire; en d'autres «termes^ c'est «n «ode (5).

Les métaphysiciens et 4es dialecticiens se sont li-

(1) Arrêt du parlement de Paris , affaire de Montmège

rapportée à la note finale du n*" 374. ^)f urfo 1. 7S, B., De'dond. êl dem. ^umst. Fapin., lik 18.) (9) €ama est qnœ testaiarem fmmei ëd legandum^ et legutum

mUeeedit. liih. 35,4i t. 4 , n* 9.

(4) Voy. D., le titre De eondiciûme eauta 4cte Muea non

(5) Furgol?, VB, 3, n.

42i$ D0:iAT10KS ET T£STAMI::^To.

yfè^ k des développements étendus sur la définition «1 ks distinctions des causes, dont ils ont créé plu* sieurs classes. Il n'est pas de notre sujet de les suine dans ces théories subtiles. Ceux qui voudront satisfaire leur curiosité à cet égard» peuvent recourir à k lagique d'Âristole, aux topiques de Gicéron (!}» a Suarca (2), à Leibnitz, etc. Toutes ces divisions peolent» dans certains cas» n'être pas inutiles auxjuriseoaaultes. C*est au célèbre jurisconsulte Trébatius ^veCicéron avait adressé le traité des Topiques, où il farle avec étendue des causes, et des ressources d'ar- I^Mnenlation que Torateur en peut tirer dans ses déftnaes devant le préteur. Mais comme ce n'est pas au point de vue de la dialectique que nous avons à nous occuper ici de la cause, nous écarterons des distinct timfts qui sont hors de notre sujet» et nous n'en relien- 4roQa qu'une seule, celle des causes finales et des ^uses impulsives, qui est fort utile dans le droit (3).

. 380. La cause finale est celle que nous eonsidéfMs principalement lorsque nous devons faire quel- 4|Qe chose , celle qui nous détermine principalement a faire cette chose, et vers laquelle notre volonté se iitifjd en agissant. Elle est le commencement et la en de nos actions : le commencement, parce que ft'e&t d'elle que nous tenons Tintention d'agir; la fin»

(I) Vay. n"" 4 et surtout 15, 16, 17, où il parle des causes tfBcDentes et non erficientes» et de beaucoup de sous-disrncliôits, des causes permanentes ou passagères, etc.» elc.

(C^ ùe mêtaphysicd»

(39 Furgole, VII. 3, 9 ; V, 4, 22 et suîv. Menoch., De itrmju^pL, IV, 24, Henrys» t. II, p. «7^