‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 161 sur 166 · Pourvu que présente souvent un sens équi · texte numérisé non relu

Pourvu que présente souvent un sens équi

(n L. 79, § 1, D., De cond. et demonsL L. 4, D., Quando aies légat, ced.

(2) Suprà.n^ 39 ». Fiirgole, VII, 3,22,2% 29, 50.

(3) L. 22, § 1, D , De alim. et cib. leg, L. 44, D., Demanum. lest. L. 17, § 2, D., eod lit. L. 71 et 80, D., Decond. et demonst.

(4) Furgole, VII, 3, 33. Expilly, ch. 18. Bardet^ 1, ?. J5. el2, 2. 57. : :

, (5) FurgQle, VII, 5, 36.

(6) Furgolc VII, 3,38,39.

486 DONATIONS ET TË6TAMKMS.

voque. Ricard (1) pense qu*il doit âlre pris pour condition; mais Furgole le réfute avec raison (2); et Topinion de ce dernier jurisconsulte est adoptée par M. Merlin (3). Quoique la conjonction pourt^u qm puisse exprimer quelquefois une condition, néanmoins elle exprime le plus souvent un mode. Car, suivant Bariole (4), dans le doute, on doit présumer la disposition^plutôt modale que conditionnelle.

409« Sous condition qu'il fera indiquent un mode et non une condition ; ils équivalent à ceux-ci : à k charge de faire, et n'emportent avcceux aucune suspension (5).

410. A défaut de taxi \^ disposition conditionnelle. J'institue Mariud, et à son dvfaui Semproniui , c'est* ànlire : si Mariui ne veut pas ou ne peut pas êlre mon héritier, jMnstitue Sempronius (6).

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