‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 17 sur 166 · CHAPITRE 1 (art · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1 (art

Vorigine de la propriété ; il ne p cuvait en avoir de justes sur l'origine des testaments. Il ne fait donc que reproduire, avec un certain éclat, les lieux communs de Bynkershoeek et autres jurisconsultes, qui, à la fin du dix-huiUéme siècle, infectèrent de leurs sophismes imprudents Técole, le barreau et la philosophie dn droit. %

Mirabeau commence par quelques phrases d'indulgence pour les juristes qui ont cru que le testa* ment appartient au droit naturel (1). Ils ont pu se méprendre sur le fondement et le caractère d'un usage aussi général, car on est aisément porté à regarder comme principe pris dans la nature ce qui esl universellement adopté. « Des erreurs bien plus > grossières ont échappé à la philosophie des légistes. » Puis, après quelques observations qu'il est inutile de rappeler ici, il continue en ces termes : «... Mais il faut voir ce que la raison prononce à cet égard. Il faut voir si la propriété existe par les lois de la nature, ou si c'est un bienfait de la société. U ISrat voir si, dans ce dernier cas, le droit de disposer de cette propriété par voie de testament en est une conséquence nécessaire. Sinous considéransV homme dans son état originaire^ et sans société réglée avec ses semblables^ il parait qu'il ne peut avoir de droit exclusif sur aucun objet de la nature ; car ce qui appartient également à tous, n'appartient réellement à personne. Il n'est aucune partie du sol, aucune production spontanée de la terre qu'un homme

(I) aat.partem.y U IX, p. 286.

iS DOMATIO!» ET TBSTAlfttlTS.

» ait pu 8'approprier à Tesdusion d'un aulre hoiiiiM- » Ca> n'est que sur sou propre individu, oe n'est qm » sur le travail de ses mains, sur la cabane qu'il a B construite, sur l'animal quil a abattu, sur le ter* » rain qu'il a cultivé, eu plutôt sur la culture même > et sur son produit, que rhomme.de la nature peut B ayoir un vrai privilège. Dès le moment qu'il a » recueilli le fruit de son travail, le fonds sur lequel » U a déployé son industrie retourne au domaiaa » général et redevient commun à tous Les homnaes »

» Voilà ce que nous enseignent les premiers pt bt* » cipes des cboses.

» C'est le partage des terres fait et comentiparlm » hommeê rapprochés entre eux qui peut être regardé B comme Vorigine de la vraie propriéti ; at oepartafa B suppose, comme on voit, une iociilé naiseante, une B convention première ^ une loi réelle

B Nous pouvons donc regarder le droit de propriété» B tel que nous l'exerçons, comme une création sociale. B Les lois ne protègent pas, ne maintiennent pas seule» B matf la propriété; elles la font NiiTRE en quelque B sorte; elles la déterminent; elles lui donnent le rang B et l'étendue qu'elle occupe dana les dioita du ci* B loyen. b

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