‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 20 sur 166 · Reprenons maintenant la suite des argumente de Mirabeau · texte numérisé non relu

Reprenons maintenant la suite des argumente de Mirabeau

Après avoir établi à sa manière que ee sont les lois qui reconnaissent et garantissent les droits de propriétéf il aborde la question de savoir si de cette garantie promise au propriétaire il suit que oe dernier puisse disposer arbitrairement de ses biens pour le temps où il ne sera plus.

« Il me semble» mesueurs, qu'il n'y a pas moins « de différence entre le droit qu'a tout homme de » dispivser de sa fortune pendant sa vie, et celui de » disposer après sa mort, qu'il n'y en a entre la vie « et la mort même. Cet abime, ouvert par la nature » sous lo;s pas de Thomme, engloutit également ses » droits avec lui; de aaaniere qu'à c€l égards être

(1) M^xn i clù rrttiV lit U tr^rriM. eh. 23.

enupm» i (art: 803)^ Si

nort^ on n*àvoir jamais vécu , c'est' la mAno

chose. Quand là mort rient à nous frapper de dbs^

tniclion , eomrment tes rapports attadiéfs à notre

existence pomrraienl - ils encore nous survine?

La supposer» c'est une illusion Téritable, c^est

transmettre an néant les qualités tlè Tétre réeL

• Je sa£r que les hommes ont professé de tent

tanpsnn saint respect pour la yolonté des morOi;

Ls potitiqne» la morale et la religion, ont eoncoum

pour œnsacrerces sentiments. Il est^des cas, sans

' doute, où le rœo des mourants doit fSetirelei pour

ceux qui snrrÎYent. Mais ce Tœn lui*méme a ses

im aussi; il a* ëbm limites naturelles ; et je pense

que, dans la question dont il s'agit, les droit» dé

Thomme, en fait de propriété, ne peurent s'étendra

au delà du terme de son existence.

» La propriété ayant pour fondement Fétat social^

elle est sujette, comme les autres avantages

* dont la société est Tarbitre, & des lois, à des condii»

* tiens. Aussi Yoyons*nous partout le droit de pro* priété soumis à certaines règles et renfermé, sui*

* ^^nnt les cas, dans des limites plus ou moins étroites. ' C'est ainsi que chez les Hébreux les acquisition?^ ' lea aliénations de terre, n'étaient que pour un

temps, et que le jubilé voyait rentror, au bout de cinquante années , tous les héritages dans les ' fliimilleB de leurs premiers maîtres. C'est ainsi que, ' malgré la liberté laissée aux citoyens en {général ^ ds dispeser de leurs fortunes, la loi réprime la » prodigalité par Tinterdiction : on pourrait citer » ^gt autres exemples.

» La société est donc en droit de refuser a ses » membres, dans tel ou tel cas, la faculté de dis- » poser arbitrairement de leur fortune.»

Mirabeau trace ensuite un portrait sévère de la législation romaine qui avait tant accordé à la puissance du père de famille. Il met en relief le droitnaturel des enfants sur la succession de leurs pères; droit naturel qu'il explique d'une manière assez bizarre, en supposant que les biens du défunt ren* trent.cf^ droit dans le domaine commun, pour re* tourner ensuite, par la volonté générale^ aux héritiers légitimes, naturellement appelés à continuer et la jouissance de leur auteur et les droits réstdlant de l'état précédent de COMMUNAUTÉ. Quand on soutient de pareilles hérésies, il ne faudrait pas au moins s'imaginer qu'on est l'adversaire éclairé des restes impurs des lois féodales. Car cette théorie de la succession est mot pour mot. la théorie du droit féodal ; il ne faudrait pas non plus insister sur cette continuité des mêmes jouissances et des mêmes droits résultant de Vétat précédent de communauté. Car la continuité de la jouissance et la continuité delà possession conduisent tout droit, non pas à la théorie féodale, expos^ée sans le savoir par notre grand ora<teur, mais à la maxime du droit français : Le mort saisit le vif, qui en est le renversement.

28. Mais passons sur ces inconséquences; la plus grande de toutes, c'est d'avoir dit: • Etre mort, ou n'avoir jamais vécu, c'est la même chose. » Pline a exprimé une pensée audacieuse, ainsi traduite par un de nos anciens poêles :

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