‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 22 sur 166 · C'est le lendemain du jour oh fut Iti à TAs · texte numérisé non relu

C'est le lendemain du jour oh fut Iti à TAs

semblée constituante ce discours véhément, que Ro-

Wpierre vint soutenir la même thèse dans le discours

la plus froid et le plus lourd qu'une rhétorique de

lîeiix communs puisse élaborer (1). C'est le squelette

isfbrme de Rouïséati el une par&[Airase de Hably

^titei sédte que Uably lui-même, c Quel est le motif

' de là fticullé de tester? L'hoknme peut-il disposer

> die cette terre qu'il a cultivée, lorsqu'il eât Itti-mème

> iréduitenpous8iére7Non! Lapropriétèderhomme,

> après sa mort^ doit retoutner au damaine public delà

> 9oriéié^ Ce n'est que peur l'intérêt publie qu'elle * tnasmet «es biens & la postérrté du premier pro» > priétaire. Or Tintérèl public eM celui del'égalité. * U faut donc que dans tous les cas l'égdlité soit éta* 'Uie dans les succeasiona....» Je n'ai plus besoin» J^'^ penaeiv de réfuter ces redites d'un matérialisme ^tié, et de placer la vérité à côté de côs mous- ''^^iieei erreurs. Je passe même une page do

(I) BUUrire parlemenfairey i. IX, p. St99.

56 DONATIONS ET TESTAMEMTB.

déclamalions usées et j'arrive à la conclusion de IVateur...

« Je conclus donc de tout ce que je vient de dire » que Tégalilé des successions ne peut être dérangée » par les dispositions dé rhomme» Hais je n'encanclus » pas que la faculté de tester doive être entièrement 9 anéantie. (Quelle contradiction!) Je crois que le » citoyen peut être le maître de disposer d'une partie • de sa fortune, pourvu qu'il ne dérange pas le pnn«

> cipe d'égalilé envers ses héritiers. Mon avis estdonc » qu'on ne puisse Favoriser aucun de ses héritiers au » préjudice de Taulre, soit en ligne directe, soit en

> ligne collatérale, sauf les cas qui seront déterminés T^ par la loi{i). »

30. A Robespierre succéda Tronche! ; plusieurs membres de rÀssemblée avaient désiré connaître ropinion.de ce jurisconsulte renommé. Il obéit à ce. vœu ; mais Mirabeau avait tout dit au point de vue de la théorie du Contrat social. Tronchet, partisan de ce système comme la plupart des juristes de cette époque, ne fît que reproduire dans une forme plus sévère, mais moins éloquente, toutes les idées de Mirabeau. L'homme dans l'état de nature n'a pas de droit de propriété. C'est la convention sociale qui a accordé le droit de propriété ; c'est une seconde convention sociale qui a accordé le droit de le transmettre. C'est aussi une convention sociale qui permet à l'homme de déroger, dans certains cas, à la transmission légale. « La loi immuable de la nature, quia

(I) Histoire parlementaire^ t. ]X, p. 502.

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