CHAPITRE I (art

» créé l'homme mortel, borne invinciblement son

> droit de propriété« sinon à un simple usage, au » moins dans les limites de son existence. Le droit de

• transmettre après lui n'est donc qu'une exception j à la loi naturelle primitive, et une concession né- » cessaire que la loi civile a faite à Thomme, moins

• pour son avantage personnel que pour Tintérêt

> commun de la société. »

Gomme nous avons démontré Terreur de ce système en répondant à Bynkershoeck, nous ne répéterons pas ici nos arguments. Une seule chose nous parait excellente dans le discours de Tronchet^ mais cette chose est une inconséquence. C'est cette observation sur la succession ab intestat: « C'est la loi de la nature qui nous prescrit que celui qui a donné Fètre à un individu doit non-seulement lui assurer sa subsistance, mais, même lui pro-» curer les avantages qui doivent rassurer. C*est la voix de la nature qui a dit : celui-là sera Théritier auquel tu auras donné Tètre; c'est elle qui a gravé dans nos cœurs ce sentiment naturel d'égalité entre tous les enfants d'un même père, que vous- venez de reconnaître d'une manière si solennelle. C'est la loi de la nature qui a donné aux enfants l'amour, le respect et la reconnaissance envers ceux qui leur ont donné le bienfait de la vie, et celui encore plus précieux de l'éducation. C'est la nature qui unit par un lien plus étroit les individus issus d'une source commune, qui n'en fait qu'une famillci qui leur impose l'obligation de s'aider et de se secourir, et qui les appelle succès-

58 DOMASIMS ST TEBTAMSMfS.

ti sivament k recueillir les bien» les uns des au* » tre6(i). •

31 . Ce langage est excellent mais )e m^étonne de le trouver dans la bouche d^un jurisconsiilte qui dit reposer la propriété, la suooesBîon» le testament non eurla nature* miaissurla convention. Car ee prétendu contrat social est nettement condamné par ces paroles sages et vraies. Oui! certainement» c^est la nature qui veut que le père assure pour Tavenir la subsistance de ses enfants, Oui!c*estla nature qui lui dit qu'il doit laisser son bien à celui à qui il adonné Fêtre. De là je conclus que la succession, loin d'être le résultat d'une convention sociale, émane du droit naturel le plus pur; que le testament par lequel le père réalise, au profit de ses enfants, le vœu intime de la nature, procède de la même source et n*em-« prunte passon principe à un contrat social. La loi trouve ces choses^là toutes faites par un ouvrier plus grand que les plus grands législateurs. Elle ne iait que les déclarer, les formuler, les préserver d'un usage abusif. Au reste, nous regretloos de dire que M. Troncbet reproduisit sa théorie illibérale dans la discussion du Code, Napoléon. Ce n'est pas une raison pour dire que le Code Napoléon Tait adoptée, car elle fut combattue parM. Portails. Ces sortes dequestiens ne se tranchent pas d'ailleurs dans les Codes; il est une autorité plus haute et plus immuable qui les juge en dernier ressort.