CHAPITRE I. (art

démission Jasqu^à concurrence de la valeur des biens.

La déiHission était révoquée de plein droit par la survenance d'enfants ; car les démissionnaires cessaient dès lors d'avoir le caractère d'héritiers présomptifs.

Elle était également révocable ad nutum par le démettant (1). On avait voulu mettre les parents à Tabri de Tingratitude des enfants qui souvent leur refusaient le nécessaire, en s'exemptent des charges apposées au contrat, et donnaient matière à de nombreux et déplorables procès (2). L'autorité paternelle avait exigé ce sacrifice à l'irrévocabilité des donations. Et pour donner une couleur juridique à cette exception, on disait que la démission de biens était une espèce de procuration qu'un homme fatigué par rage donnait à son héritier présomptif qu'il regardait comme plus capable que lui d'administrer ses biens.

Comme la révocation était de l'essence de la démission et que celte révocation arrivait ex causd antiquâj en vertu d'une condition tacite, les aliénalions du démissionnaire se trouvaient révoquées par la révocation de la démission, en vertu du principe re$oluto jure dantis^ resolviiur jus accipientis. Il est inutile de faire ressortir les grands inconvénients de cette révocation. La stabilité de la propriété en éprou- Talt les plus graves atteintes.

' (I) Nif emais, tit. Ik$ sueceitions, art .17^ Bôarbonnais , ict^ 316. Legrand, sur Troyes, art 59, n* 17. Oamoulin» car Paris, art 8, glose i, n* 33. BouUenois, Q. 17» H. Merlin, Quest. dé droit, ▼* Démi9$. de biem^ § 3. (2) Legrand. Ipc, cîl.

70 DOMÀTimi m

T«lii étaient le$ caraotirei qm itaieftt imtx.fàiié^ralemeot. reconnua à U dômU^ion de luewdaiif 1m pajrs G»utumÎ9r«<

Quaut aux paya de droit écrit, on ne fiéaidt pm^iÊi la démission de biens, une espèce particidiént dtt disposition. £l(e ne pouvait avoir lien que. par Anm* d'oa à cQum de moH m éonatkn M/re^vt/l eit alla était réglée pai les prindpea applioablaa à oai don sortaa d'aotea (l)k

Quoique rordonnanea de 1731 eût déalarA qiiUI n'y auraità-Uavenirqnedeui manières de dispeasTy ladonalùm mtr^fdfê €t te te$iammt^ oependsint on ju§eait quai ha démission n'aTatt paa élè afaragée (9|. Mais une (elle liberté ne saurait être toléré» sont II Code Napoléon» awe h soumisaion^ beamaosip ptaa étroUaqua nos prineipaa eonstitationneli intpoawt aux oours de juatîce* Évidemment Part. 893' m m^ tranahé tout i fait la déosiaaion de biens, M ttoe. trlbiinaux n*ant henreuaanent pas le pauvair ém parlementa pour so meltm aindessua de celte pwié» niuon (ù)^

Du reste M. Grenier prétend qu'on ne pant afoif ancun regret d'une teifo suppression (4). NouffpntSh geoas tottia fiût etf aim. D'une part la démiaBÎoaf èl biena étail en apposition avec la règle nuUa est kœrediUu (Sf). D^na Mise oAlèb aUn

tt) Fmtela» ab. t^saot i»n»ML

(S) Casail.,«artaMmanxir(DeriUs.9;l»»fML)

(4) AoaaliMS^M^pwat;

(5) Furgole» km

CBAdPivBB I (aut. 891^, 71

flàmm Bur Itt propriété des incertiUides (acheases. . AvMipluii, les arL 1&75 et suivants du Gode Na* prféon ooDtiennent des dispositions qui ressemblent aiMi4 la démission, mais qui en diffèrent d'une ma- Bien Botable par rirrévocabilité.Nous en reparlerons moÊ ees articles»