PREFACE

les pontifes^ les augures et les aruspices^ qui excitaient son courage par les prières, les consécrations, les prédictions et les formules sacrées du dévouement (^); en sorte que le testament du soldat, placé sous cette protection divine, empruntait de la présence des pontifes un ca^ ractère public aussi élevé que s'il eût été ratifié par le peuple romain (2).

Outre ces deux formes du testament, on connaissait, même avant les Douze- Tables, une troisième manière de tester qui n'avait besoin ni des comices, ni des périls de la guerre pour se manifester. C'était le testament per œs et Htram qui reposait sur l'idée d'une mancipation et par lequel le testateur avec la solennité delà balance et de la pièce de monnaie, donnait son patrimoine à celui qu'il voulait instituer et qui était eomme acheteur de la famille [familiœ emptor) (5).

M. Niebuhr n'a pas tort de croire que le testament calatis comiliis des patriciens se faisait dans l'assemblée des curies, et celui des plébéiens dans les comices des classes ou centuries (4).

(i) Tite-Live, VllI. 9, et X. 28.

(2) Heineccius, loc. cil,, § 15.

(3) Caîus, loc. cit. Justinien, Inslit.^ De test, ordinaudis^ S 1. Sur la mancipatioDy voy. Influence du chmtianisme, paru 1, ch. 3.

(4) T. II, p. 245.

PRÉFAIIE. U

Ce n'était nullement une déclaration devant témoins. Lescnries et les centuries donnaient une résolution approbative et une sanction^ et celte résolution imprimait force de loi au testamen t (4 ) . La raison que M. Niebuhr donne de cet usage est celle-ci : lorsqu'une gens patricienne s'éteignait^ sa fortune revenait à la curie; celle d'une curie éteinte revenait au publieum; il fallait donc le consentement du Populus pour qu'un testament vint apporter une modification à Tordre légitime des successions et par suite aux intérêts de tous les patriciens. Quant aux plébéiens, ils étaient plus isolés } ils n'étaient pas groupés en gentes. Mais Tordre entier possédait son trésor dans le temple deCérès; etquand les centuries^soitau champ de mars, soit avant le combat, élevaient aa rang des lois la dernière volonté d'un citoyen, c'était une renonciation aux prétentions de la corporation sur sa fortune (2). C'est ainsi qu'en Allemagne, il y a des localités où quiconque appartient à une parenté, ne peut tester qu'en lui payant une certaine somme en indemnité pour les droits successifs.

Cette explication peut avoir sa valeur; elle

(î) Infrà^ !!• 1430. Id., Bynkershoeck, 2, ôbtervaU 2. Beineccius, loc. ciL, § 16. Beaufort, loc cit. Contra, 3f. Ginad, Droit de propriété ^ p. 257.

(2) T. IV, p. 38.

LU WiPAGE.

se tire d'une solidarité de classes qui existe ton^ jours aux époques de formatiou et d'organisa* tioB. Mais je crois iqu'ijl eu est uue eacore plus décisive^ et qui cadre mieux.avec les idées gêné* ralemeot accréditées avant M. Niebuhr.

Quoique la pro{»*iélé reposât en Italie sur la consécration du droit privé par les cérémonies de la religion, il est certain qu'il y eut à Rome un moment où le droit collectif de TEtat vint Y imprimer son autorité transitoire ^ cette époque est celle de h conquête, ^omulus fonda avec le fruit de ses victoires la propriété publique. Mais^ malgré des essais de distribution entra les tribus (4) et entre ses compagnons d'armes (^^ ce prince ne put opérer d'une manière complété l'œuvre du partage, contrariée par les patriciens (5). C'est il Ntima, le pieux et pacifique ié* gislateur , qu'il fut donné de l'accomplir (4). C'est de lui que date la fondation de la propriété privée, la pose des limites, le patronage sacré du dieu Terme, et la malédiction du violatem*. du droit d'autruî.

Or, ce partage dont la mémoire s'était court servée dans la postérité la pliis reculée,- avecisan

(1) VarroD, De liajfui laM^rv, g ^.

(2) Plutarqtie, Romulus, § 4^ (Àmjol). ,

(3) Id., §§ 42, 45. ,> ■, :, . ,^ ,

(4) Cicéron, De reimbIM. }ih, 2,.§ H. Plalarqua, Aiana, 9 28. Deays, lib. 2, § 74. xi...

catAdkM! polU^tt^- et teligiefut; y avait eu pôor etmsé^eikê ' àb iàim * èaubidér^r • « ta propriété prWéecoitaïQe dérivant delTËtJBLt. C'dst pdurqist>t l'Etal qii¥, par' Ift tiOn<|ûétedel- armée victorieuse^ avait été propHétaibe temporaire do sol, était re^ prédmitë daos^ tous^ les actes de mutation et d'in-vestiture de ia piropriété (4). Voilà pourquoi sur-" foutii fallait rintervention de l'Etat dans un actb qQÎchftHgeaitles lois ordinaires de la transmission desbienis. A Rome la succession était étroitement liée à ta politique; le droit public Tavait orgah niaée^de panière à eonsèrver dans le^ genres le!a iâëns; les-sacrifioes, les rites paternels (2). Le teattUnent^ielit donc une sorte d'acte législatif; là foniUle tte pouvait, sans une loi publique, reoavoir cette loi privée. Telle était la logique dd viefftfli^it romain ; elle hii faisait dire avec raî-*^ son *qne le tesft^meni était de droit public et aoti de dtoit privé (5).

Maïs Cotnme, dans Tintervalie des comices, la niort pouvait' surprendre des pères de famille! imprévoyants, comme d'ailleurs il n'arrivait jâ mis ^ufe Vasàemblée du peuple contrariât les effets de k' sblîicitudë paternelle et que sa ratî-

(1) Ittfrà, nM430.H!on petit Traité de ta propriété, ch, 17. hliuence du ehristiatHiliiU; parrt. i /cb . 3.

(2) /n/rd, n* 1430.

^'PapiWéif;^*!. %^, i)-, Qtii ttsf. facerepossmt . fnfri û*1428.

UV PREFACE.

fication était devenue de pure forme , Tusage s'introduisit du testament per œs et Hbram {\). Ce testament était une imitation libre du testament in calatis comiliis. Cinq témoins y person- . nifiaient symboliquement (2) les cinq classes (5)^ et le liâripens était dans Torigine un magistrat ou un Pontife (4).

Cette forme, à cause de sa commodité, fit tomber en désuétude le testament calatis comitiis; ce fut un progrès considérable pour la liberté du testament. Le droit se séparait des formes politiques qui Favaient emprisonné} la volonté

de rhomme devenait prépondérante au milieu de ces solennités dont la signification s'effaçait de jour en jour et qui plus tard devinrent vides de sens.

Telle était la situation des choses, lors de la rédaction de la loi des Douze-Tables. Cette loi trouva la propriété privée solidement assise } elle trouva aussi en action l'autorité souveraine du père de famille, plus fortement organisée à Rome que partout ailleurs ; elle consacra cette autorité en principe : « paterfamitias uti tegassif

(1) M. Niebuhr, loc. cit. y p. 39.

(2) M. Niebuhr, loc. cit.

(3) On sait que la sixième classe comptait pour presque rien. Beaufort, cb. Distribution du peuple romain^ t III. D'après Tite-Live, III, 30.

(4) M. Giraud, Droit de propriété.