‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 42 sur 166 · Origine de la substitution fidéicommissaire. ^. Ce que · texte numérisé non relu

Origine de la substitution fidéicommissaire. ^. Ce que

les fidéioommis étaient à Rome sous le régime Tépur

blicain. -^ . Ce qu'ils devinrent depuis Auguste. —

Transformation desfidéicommisen substiUitions trans-

'^ ' missibles à plusieurs degrés, -r Oesi Qdéiçommis sous

la féodalité. ^Ordonnance de 1747.

n. Caractère des substitutions . fidéicommissaires. — Du • ' fidéicommis juniversel et du fidéicommis particulier.

Page 1