‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 44 sur 166 · Deux régies doivent être observées aujourd'hui dans · texte numérisé non relu

Deux régies doivent être observées aujourd'hui dans

TinCerprétaiion des clauses offraut les apparences de substitution : 1* si la clause est susceptible de deux interprétations, il but choisir celle qui ne présente pas de substitution ; 3* lorsque Tacle est conçu de manière qu'il renferme nécessairement la charge de eoDservor el de rendre , bien qu'elle ne soit pat littéralement exprimée, il n'y en a pas moins substitutiom

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