CHAPITRE I (art. 897 ET

et les substitutions ont à peine reparu. La loi du 7 mai 4849 en a du reste prononcé Tabrogation (i).

Article 897,

Sont exceptées des deux premiers paragraphes de Tarticle précédent les dispositions permises aux pères et mères et aux frères et sœurs ^ au chapitre yi du présent titre.

SOMMAIRE

il% Rentoi au commentaire des art. 1048 et suifants.

172. On trouvera dans le commentaire des ar^ ticles 1048 et suivants tout ce qui concerne ce genre de substitution.

Article 898.

La disposition par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don^ l'hérédité ou le legs^ dans le cas où le donataire, l'héritier institué bu le légataire^ ne le recueillerait pas, ne sera pas regardée comme une substitution^ et sera valable.

. (1) V. un arrêt de la cour de Paris du 23 août 1850 ; Gau dêi Tribunaux, n« do 14 août 1850.

somuaire.