‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 79 sur 166 · De la substitution vulgaire · texte numérisé non relu

De la substitution vulgaire

177. Quid, dans le cas où j'ai dit : « l'institue Sempronius,

» et je lui substitue Calus s'il ne veut pas accepter T» Serais-je censé avoir voulu faire la même substitution au cas où Sempronius voulant accepter, est cependant incapable? — Controverses des auteurs.

178. Conséquence de l'acceptation du premier héritier. — * . Conséquence de son refus.

179. La substitution reprend-elle sa force, lorsque l'héritier

mineur ayant accepté se fait restituer contre son acceptation ?

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