Objection Urée des lois abrogées des 5-13 septeml

1791 et 17 nivôse an u, qui considéraient cette

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dition comme non écrite, parce qu'elle était contre*à la liberté. — RéfuUUon.

345. Cas dans lesquels le légataire pourrait être relevé ^^^ la condition de se marier à telle personne désign^^' ainsi, par exemple, à une personne indigne ou inCliii ^'

GiiAPiTBE I. (àht. 900,)* ,257

246. Ou à une personne honnête , mais avec laquelle le mariage est prohibé.

S47. Quid si la prohibition était de celles tjui peuvent être levées par des dispenses? — Rigueur du parlement de Toulouse, qui ordonnait, en ce cas, le retranchement de la condition. — Motifs qui doivent faire j^ré*^ férer l'opinion contraire.

^8. La condition de garder viduité est-elle valable?