‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 89 sur 166 · Suite · texte numérisé non relu

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253. Les lois ne condamnent que les conditions qui onjt pour résultat de porter une atteinte absolue à la liberté. — Et encore faut-il excepter les cas où une raison de moralité évidente, ou d'intérêt public, a dicté la disposition.

253. Est valable la doliation faîte sous la condition expresse

que le donataire habitera avec le donateur. — Il en est de même de la défense imposée au légataire de demeurer dans tel lien désigné.

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