‹ Des donations entre-vifs et des testaments, ou, Commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon (volume 3)Chapitre 91 sur 166 · Si la condition est parfaitement inhérente à la nature · texte numérisé non relu

Si la condition est parfaitement inhérente à la nature

du legs, elle.ne rend pas le legs conditionnel, bien que le testament renonce expressément.

Pour que la disposition soit conditionnelle^ il faut qu'elle ne détruise pas la nature de la dernière volonté à laquelle elle est ajoutée*

Est valable le legs fait sous une condition potestative de la part de l'héritier chargé du legs.

La condition peut-elle être conférée à l'arbitrage d'un tiers? — - Contradiction des lois romaines :sur cette question.

Raisons en faveur de l'affirmative.

^^9. Le testateur, peut faire dépendre le legs d'un fait qu'il serait au pouvoir d'un tiers d'exécuter.-^ Distinction de Doneau.

Quand la condition rend la disposition perplexe, là disposition devient ndlle.

La condition imposée au légataire de donner une chose ^le au'legs détruit-elle le legs? — Distinction. — Exemple de l'intérêt que le légataire peut avoir dans un pareil legs. *

'Effets des conditions. — Des trois époques précisées par Gajas.

De l'effet suspensif. — 'Pendifite ^(mdiiiomf le légataire n'a qu'un droit éyentuel ; riiéritier est pro-

'priëtaire.

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